Revue - Revue des contrats 3-2023 - 3

RDC201q5
Motivation enrichie et
commentaire d'arrêt
Éditorial
Par Jean-Sébastien Borghetti
Professeur à l'université ParisPanthéon-Assas
201q5
L
'exercice
du commentaire d'arrêt est si familier aux juristes français
que ceux-ci ne mesurent pas toujours ce qu'il a de singulier. Pourtant,
il est inconnu de la plupart de nos voisins, du moins sous la forme
très codifiée que nous lui connaissons, et il n'est pas d'autre pays où
il constitue l'exercice académique par excellence. Si les raisons de
cette singularité hexagonale mériteraient une enquête approfondie, le succès de cet objet juridico-littéraire
si singulier tient probablement avant tout au laconisme des arrêts de nos hautes
juridictions, et en particulier de la Cour de cassation. Un arrêt traditionnel, même lorsqu'il « fait
jurisprudence », ne contient qu'une motivation purement formelle, sans aucune mention des
raisons substantielles qui ont motivé la solution adoptée, ni aucune référence au contexte dans
lequel il s'inscrit. Dès lors, son sens et sa portée véritables ne sont pas immédiatement accessibles.
Leur appréhension suppose de retracer la filiation intellectuelle et jurisprudentielle de
l'arrêt et de discerner (ou deviner ?) les raisons de fond qui peuvent expliquer son prononcé. En
d'autres termes, le laconisme de ces arrêts rend nécessaire une explication, c'est-à-dire littéralement
une forme de dépliage, afin que soit révélé ce qu'ils contiennent. C'est justement l'objet
(et la difficulté !) du commentaire d'arrêt, tel qu'il est enseigné et pratiqué dans les facultés de
droit, que d'offrir une telle explication.
Les progrès de la motivation enrichie viennent changer la donne. Sans surprise, il a fallu un peu
de temps pour que la Cour de cassation s'approprie l'exercice et certaines motivations soi-disant
enrichies demeurent assez décevantes, se limitant à une forme de résumé des épisodes
précédents, sans réel éclairage sur la motivation profonde de la solution adoptée. Ces accidents
de parcours ne doivent cependant pas occulter la grande qualité d'un nombre croissant
de motivations, comme celle des arrêts de chambre mixte rendus le 21 juillet 2023 à propos
des délais applicables à l'action en garantie des vices cachés (Cass. ch. mixte, 21 juill. 2023,
n° 20-10763 - Cass. ch. mixte, 21 juill. 2023, n° 21-15809 - Cass. ch. mixte, 21 juill. 2023,
n° 21-17789 et Cass. ch. mixte, 21 juill. 2023, n° 21-19936, qui seront largement commentés
dans la prochaine livraison de cette Revue).
De telles décisions viennent déjouer les sombres pronostics de ceux qui s'inquiétaient de
l'abandon de l'élégante concision française et d'un possible basculement vers le style « spaghetti
» que le regretté Philippe Malaurie reprochait (un peu injustement !) aux juridictions européennes.
Elles démontrent que quelques paragraphes bien ciselés suffisent à rendre un arrêt
infiniment plus clair et convaincant (mais au prix, assurément, d'un gros travail de préparation).
La motivation enrichie, pratiquée avec art, constitue une excellente nouvelle pour les juristes
et les justiciables. Quel plaisir de bénéficier enfin, comme tous nos voisins européens, de décisions
dont le sens, les raisons et la portée sont immédiatement accessibles, plutôt que de
devoir spéculer sur la signification d'oracles delphiques ! Cette nouvelle manière de faire vient
toutefois remettre en question la pertinence du commentaire d'arrêt sous sa forme traditionnelle.
Si la Cour de cassation se charge désormais elle-même de replacer sa décision dans son
contexte et d'en donner les raisons, voilà le commentaire privé d'au moins deux de ses sousparties
! Une réflexion s'impose dès lors sur la pertinence du commentaire d'arrêt comme
exercice universitaire. Ce qui ne veut pas dire que les arrêts rendus ne méritent plus d'être
discutés. Bien au contraire, la motivation enrichie permet de se concentrer sur l'essentiel, à
savoir la pertinence (plutôt que l'identification) du raisonnement adopté par la Cour. L'avenir de
la Revue des contrats est donc assuré !
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Revue des contRats 3 - septembRe 2023
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