Revue - Revue des contrats 4-2023 - 77

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Dossier
De la réparation à la
sanction : l'amende
civile, regards croisés
franco-italiens
L
e développement parallèle en droit positif comme en droit prospectif de « peines
civiles » telle l'amende civile invite à repenser les limites entre la sanction et la
réparation, et ce faisant, les frontières entre responsabilité pénale et responsabilité
civile. Cette question se pose également chez nos voisins italiens, où la Cour de
cassation a récemment été amenée à discuter des fonctions même de la responsabilité
civile.
Se dessine ainsi l'idée que le droit civil peine à déterminer la sanction adéquate de
la faute lucrative : amende civile ? Dommages-intérêts punitifs ? Recours aux quasicontrats
? Telles sont les difficultés que des regards croisés franco-italiens ont contribué
à éclairer lors d'un colloque intitulé « De la réparation à la sanction : l'amende
civile, regards croisés franco-italiens », organisé le 22 novembre 2022 à la cour d'appel
d'Orléans.
- Propos introductifs, par Garance Cattalano * p. 76
- État des lieux des dommages-intérêts punitifs en droit français, par Frédéric Dournaux * p. 79
- L'amende civile est-elle conforme au principe ne bis in idem ? par Marthe Bouchet * p. 86
- L'amende civile est-elle conforme aux principes de légalité et de proportionnalité ?
par Charlotte Dubois * p. 91
- État des lieux des dommages-intérêts punitifs en droit italien, par Mauro Tescaro * p. 97
- Les moyens civils pour sanctionner un profit illicite : la perspective italienne, par Ilaria Riva *
p. 106
- Propos conclusifs, par Alain Bénabent * p. 110
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Revue des contRats 4 - décembRe 2023
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