Revue - Revue des contrats 4-2023 - 9

Prix de thèse 2024 de la Revue des contrats
Pour l'édition 2024 du prix de thèse de la Revue des contrats, les candidats ayant soutenu leur thèse entre le 1er
janvier 2024 et le
31 décembre 2024 doivent faire parvenir leur thèse ainsi que leur rapport de soutenance avant le 31 janvier 2025. Le prix de thèse
sera remis à l'issue du colloque annuel de la revue.
Les candidats doivent adresser leur thèse à nadine Lolli à l'adresse suivante :
LEXTEnSo - La Grande Arche, Paroi nord - 30e
étage - 1 Parvis de La Défense 92044 Paris - La Défense
Le prix de thèse de la Revue des contrats offre la possibilité d'une publication.
Les colauréates du prix 2021 sont :
- Marion bleusez, pour sa thèse intitulée « La perfection du contrat » ;
- Léa Molina, pour sa thèse intitulée « La prérogative contractuelle ».
Les colauréates du prix 2022 sont :
- Isabelle boismery, pour sa thèse intitulée « Essai d'une théorie générale des contrats spéciaux » ;
- Gisèle Zouein, pour sa thèse intitulée « Les promesses unilatérales de cession forcée d'actions : Réflexions sur l'obligation
comme garantie et peine privée dans le cadre des pactes d'actionnaires : étude à partir des droits français et libanais ».
2022
MARS
CJUE, 31 mars 2022, no
Table chronologique des sources commentées
CJUE, 8 juin 2023, no
C-96/21.................................p. 29 RDC201r0
2023
MARS
CJUE, 9 mars 2023, no C-177/22.................................p. 70 RDC201s8
CA Paris, pôle 5, 29 mars 2023, no
21/00704 .............p. 24 RDC201r7
MAI
Cons. const., QPC, 26 mai 2023, no
2023-1049 ..........p. 42 RDC201r4
JUIN
Comm. UE, règl. n° 2023/1066, 2023-06-01, relatif
à l'application de l'article 101, paragraphe 3, du
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
à certaines catégories d'accords de
recherche et de développement : JoUE L 143,
2 juin 2023, p. 9 ..........................................................p. 61 RDC201t4
Comm. UE, règl. n° 2023/1067, 2023-06-01, relatif
à l'application de l'article 101, paragraphe 3, du
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
à certaines catégories d'accords de
spécialisation : JoUE L 143, 2 juin 2023, p. 20 ...........p. 61 RDC201t4
Cass. 1re
civ., 7 juin 2023, no
CJUE, 8 juin 2023, no
21-16833, FS-b .............p. 11 RDC201t5
C-407/21 ...................................p. 52 RDC201s7
....................................................................................p. 73 RDC201s2
Cass. 1re civ., 14 juin 2023, no
Cass. com., 14 juin 2023, no
Cass. 3e civ., 15 juin 2023, no
Cass. com., 21 juin 2023, nos
civ., 28 juin 2023, no
C-570/21 ...................................p. 70 RDC201s8
22-13542, F-D .............p. 46 RDC201s0
21-24815, F-b ...............p. 65 RDC201s3
21-10119, FS-b ..............p. 8 RDC201q9
21-25952 et 2212045,
F-b ..................................................................p. 38 RDC201r9
Cass. 1re
Cass. com., 5 juill. 2023, no
Cass. 3e civ., 6 juill. 2023, no
Cass. 3e civ., 6 juill. 2023, no
Cass. 1re civ., 12 juill. 2023, no
Cass. ch. mixte, 21 juill. 2023, no
Cass. ch. mixte, 21 juill. 2023, no
Cass. ch. mixte, 21 juill. 2023, no
Cass. ch. mixte, 21 juill. 2023, no
22-12424, F-D .............p. 28 RDC201r1
JUILLET
22-11621, FS-b ..............p. 20 RDC201r3
22-10884, FS-b .............p. 14 RDC201s5
22-15923, FS-b .............p. 36 RDC201r2
22-17030, FS-D ..........p. 48 RDC201t2
20-10763, bR .........p. 30 RDC201q8
21-15809, bR .........p. 30 RDC201q8
21-17789, bR .........p. 30 RDC201q8
21-19936, bR .........p. 30 RDC201q8
Comm. UE, communication, « Lignes directrices
sur l'applicabilité de l'article 101 du Traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne aux accords
de coopération horizontale » : JoUE C 259,
21 juill. 2023 ...............................................................p. 61 RDC201t4
Aut. conc., avis n° 23-A-12, 26 juill. 2023, relatif
à un projet de décret portant sur la durée des
contrats conclus pour la commercialisation des
droits d'exploitation audiovisuelle mentionnés à
l'article L. 333-2 du Code du sport ............................p. 56 RDC201r6
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