Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°1-2023 - 30

ARTICLES - DEBATES
their implementation could have been avoided if stakeholders had been given the
opportunity to comment.
Regarding transparency, the 2022 Rules could be described as a palatable
compromise between States and claimants' interests, in so far as Chapter X allows
for greater transparency while offering parties veto rights over the publication of
certain documents. Indeed, the 2022 Rules are flexible enough to accommodate
full transparency. However, those who advocate greater transparency and
accountability in ISDS are likely to consider that the 2022 Rules miss the mark.
In practice, parties are cognisant of the negative consequences that could ensue if
sensitive commercial, financial, reputational, and political information is disclosed.
Thus, if parties were to weigh on the scale the desire to increase transparency in
ISDS against avoiding negative consequences from the disclosure of documents
from the arbitration, it is more likely than not the scales will tilt in favour of the
latter. However, practitioners should be aware that the 2022 Rules only govern
what ICSID can publish. As far as the 2022 Rules are concerned, parties may
unilaterally publish documents related to the arbitration. Thus, even if one of the
parties to the arbitration opposes the publication of case documents, the other party
could nevertheless publish those documents. Such action could lead to procedural
disputes, in particular if confidential information is disclosed. However, the party
in favour of allowing ICSID to publish case documents could use this threat as
leverage to encourage the other party to adopt an approach more favourable to the
disclosure of documents of the arbitration.
Even though some of the key provisions that sought to modernise ICSID
Arbitration would have benefitted from clearer drafting, the 2022 Rules generally
are very positive for practitioners. The codification of ICSID's prior practice as
regards consolidation and case coordination is aligned with the goal of modernising
ICSID arbitration. In the author's opinion, the greatest benefit of the 2022 Rules
is the publication of orders and decisions. The publication of such documents
gives counsel much greater visibility as to the practices of tribunals. This should
promote the adoption of more efficient procedural provisions and greater certainty
in relation to the legal standards applying to provisional measures and interim
relief. Practitioners should watch closely how the tribunals address some of the
issues that may arise from the ambiguities in certain provisions. Ideally, these
issues will be reflected in procedural orders, which will become public.
28
The Paris Journal of International Arbitration 2023‑1

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