Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°1-2023 - 31
The Approach Of Arbitral
Institutions to Sanctions:
Navigating Recent Sanctions
Measures Targeting Russia
Fredrik Ringquist
Partner, Advokat, Mannheimer Swartling, Stockholm
Angela Evans
Senior Associate, EU-advokat, Solicitor Advocate (England and Wales),
Mannheimer Swartling, Stockholm
Christian Andersson
Associate, Mannheimer Swartling, Stockholm
abstract
In response to Russia's illegal full-scale invasion of Ukraine in February 2022, the
European Union and the United Kingdom dramatically expanded their sanctions
targeting Russia. These measures include the imposition of asset freezes on a vast
number of natural and legal persons, and the prohibition of certain transactions.
As a result, arbitral institutions in these jurisdictions, historically popular with
Russian parties, have faced unprecedented legal and practical complexities
when administering Russia-related disputes. This article explores their response. It
shows that whilst arbitral institutions have proactively clarified and re-calibrated
the way sanctions measures regulate their activities, they remain unavoidably
exposed to the wider effects of recent sanctions on banking practices and the
shifting geopolitical context in which they operate.
résumé
En réponse à l'invasion illégale à grande échelle de l'Ukraine par la Russie en
février 2022, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont considérablement
élargi leurs sanctions à l'encontre de la Russie. Ces mesures comprennent le
gel d'actifs d'un grand nombre de personnes physiques et morales, ainsi que
l'interdiction de certaines transactions. En conséquence, les centres d'arbitrage
de ces pays, historiquement appréciés des parties russes, ont été confrontés à
des difficultés juridiques et pratiques sans précédent lors de l'administration
des litiges liés à la Russie. Cet article étudie leur réponse. Il montre que si les
centres d'arbitrage ont clarifié et recalibré de manière proactive la façon dont les
mesures de sanction régissent leurs activités, ils restent inévitablement exposés
aux effets plus larges des sanctions récentes sur les pratiques bancaires et le
contexte géopolitique mouvant dans lequel ils opèrent.
Les Cahiers de l'Arbitrage 2023‑1
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