Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°1-2023 - 47

Provision of Legal Services
Under the Sanctions Regime
Against Russia:
The Exception of Arbitration
Dr. Ioana Knoll-Tudor*
Ph.D., Member of the Paris, Madrid and Budapest Bars
Partner at Jeantet
summary
The preparation of various packages of sanctions against the Russian Federation
have become a regular topic of discussion among policy-makers. Yet, little has
been written on how these sanctions affect the legal profession and the provision
of legal services. Most publications have so far focused on methods of seizing
Russian owned assets located out of country, on the prohibition of transactions
in certain sectors and the extent to which companies or individuals are affected.
When it comes to arbitration, there are a number of arbitral procedures which
are affected by the sanctions regime, namely payments to arbitral institutions or
to arbitrators, legal representation or even the organisation of in-person hearings
when sanctioned entities are parties to such procedures. This issue of the
Cahiers de l'arbitrage contains articles tackling some of these issues; this article
focuses exclusively on the provision of legal services by lawyers as it reviews
the applicable rules and their practical implications. It offers both a historical
perspective and an assessment of future implications.
résumé
La préparation de divers paquets de sanctions contre la Fédération de Russie
est devenu un sujet de discussion régulier parmi les décideurs. Pourtant, peu
de choses ont été écrites sur la façon dont ces sanctions affectent les avocats et
la prestation de services juridiques. La plupart des publications se sont jusqu'à
présent concentrées sur les méthodes de saisie d'actifs appartenant à aux
entités russes et situés hors de la Russie, sur l'interdiction des transactions dans
certains secteurs et sur la mesure dans laquelle les entreprises ou les particuliers
sont affectés par les sanctions. En ce qui concerne l'arbitrage, les procédures
arbitrales sont affectées à différents niveaux par le régime de sanctions, à
savoir les paiements à effectuer aux institutions arbitrales ou aux arbitres, la
* Dr Ioana Knoll-Tudor may be contacted at iknoll-tudor@jeantet.org. The author would like to
thank Botond Petres for his assistance in the research and preparation of this article.
Les Cahiers de l'Arbitrage 2023‑1
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Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°1-2023

Table des matières de la publication Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°1-2023

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