Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 135

Indépendance et impartialité
de l'arbitre en droit de l'OHADA
Joachim Bile Aka
Avocat, Arbitre et Médiateur
Membre de la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI-Paris
résumé
L'arbitrage dans l'espace OHADA, qu'il s'agisse du régime général prévu par
l'Acte Uniforme relatif au droit de l'arbitrage ou de l'arbitrage institutionnel de
la CCJA requiert l'indépendance et l'impartialité de l'arbitre.
Ces qualités sont assurées par l'obligation de révélation de l'arbitre et la
collaboration des parties qui exercent un contrôle du respect de l'indépendance
et de l'impartialité de l'arbitre et peuvent même déclencher des mécanismes de
vérification.
L'accès au juge reste possible en cas de désaccord des parties et la jurisprudence
dessine les contours de ces obligations d'indépendance et d'impartialité de l'arbitre.
abstract
Arbitration in OHADA area, either through the general regime provided by the
Uniform act on arbitration law or through the CCJA institutional mechanism
provides for the independence and impartiality of the arbitrator.
Those obligations are complied with by the obligation of disclosure of the
arbitrator and the parties collaboration which control and ensures the arbitrator
independence and impartiality.
The Access to the judge remains possible when the parties disagree and the
case law draw the limits of the obligations of the arbitrator's independence and
impartiality.
L'une des raisons, inavouées, qui justifie la place accordée à l'arbitrage dans le
système judiciaire de l'OHADA est, bien entendu, l'état de la justice étatique dans
la quasi-totalité des États membres 1
.
Outre la lenteur administrative, incompatible avec la célérité qu'exigent les
affaires, l'on évoque officieusement la paire « indépendance et impartialité » à propos
des acteurs animant l'appareil judiciaire étatique.
1. Sur le système arbitral choisi par les pères fondateurs de l'OHADA, voir Sylvie BEBOHI
EBONGO et Alain FENEON, « L'arbitrage OHADA dans les publications internationales », in
Vingt ans d'arbitrage OHADA : bilan et perspectives : Actes du colloque des 17 et 18 octobre 2019
organisé par la Conférence des Barreaux de l'espace OHADA et JUS AFRICA.
Les Cahiers de l'Arbitrage 2023‑2
409

Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023

Table des matières de la publication Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023

Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 1
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 2
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 3
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 4
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 5
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 6
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 7
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 8
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 9
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 10
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 11
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 12
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 13
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 14
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 15
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 16
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 17
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 18
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 19
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 20
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 21
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 22
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 23
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 24
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 25
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 26
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 27
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 28
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 29
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 30
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 31
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 32
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 33
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 34
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 35
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 36
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 37
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 38
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 39
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 40
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 41
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 42
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 43
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 44
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 45
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 46
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 47
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 48
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 49
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 50
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 51
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 52
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 53
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 54
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 55
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 56
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 57
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 58
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 59
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 60
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 61
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 62
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 63
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 64
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 65
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 66
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 67
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 68
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 69
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 70
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 71
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 72
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 73
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 74
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 75
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 76
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 77
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 78
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 79
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 80
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 81
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 82
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 83
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 84
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 85
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 86
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 87
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 88
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 89
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 90
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 91
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 92
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 93
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 94
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 95
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 96
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 97
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 98
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 99
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 100
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 101
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 102
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 103
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 104
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 105
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 106
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 107
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 108
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 109
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 110
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 111
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 112
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 113
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 114
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 115
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 116
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 117
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 118
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 119
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 120
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 121
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 122
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 123
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 124
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 125
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 126
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 127
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 128
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 129
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 130
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 131
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 132
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 133
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 134
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 135
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 136
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 137
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 138
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 139
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 140
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 141
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 142
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 143
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 144
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 145
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 146
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 147
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 148
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 149
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 150
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 151
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 152
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 153
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 154
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 155
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 156
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 157
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 158
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 159
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 160
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 161
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 162
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 163
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 164
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 165
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 166
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 167
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 168
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 169
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 170
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 171
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 172
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 173
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 174
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 175
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 176
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 177
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 178
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 179
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 180
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 181
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 182
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 183
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 184
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 185
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 186
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 187
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 188
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 189
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 190
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 191
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 192
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 193
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 194
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 195
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 196
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 197
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 198
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 199
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 200
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 201
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 202
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 203
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 204
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 205
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 206
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 207
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 208
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 209
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 210
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 211
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 212
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 213
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 214
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 215
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 216
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 217
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 218
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 219
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15059-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02995-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15133-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15129-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15061-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15058-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15128-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15132-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15060-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02994-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15057-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15127-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15131-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11751-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02983-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15056-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11685-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11750-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11747-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11749-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11746-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11719-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11748-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11718-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11088-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11680-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11717-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02973-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02972-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGDA-6-2015_112g1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_1-2015
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC_2014-2
https://www.nxtbookmedia.com