Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 191

NUMÉRO SPÉCIAL AFRIQUE
réintégrer le mécanisme 23
de problèmes juridiques de mise en œuvre 24
en plus du fait que le retrait alors opéré posait en son temps
. Les contestations fondées notamment
sur le coût de l'arbitrage sont particulièrement préoccupantes pour les pays africains
de l'espace OHADA qui représentent globalement des pays avec un faible PIB. En
matière minière, cela est encore plus délicat car les revenus miniers et pétroliers
impactent largement sur le budget annuel des États africains de l'espace OHADA.
Ces contestations ont abouti parfois à la dénonciation de l'arbitrage international
et des traités d'investissement ; c'est le cas récemment en Afrique du Sud 25
et en
Tanzanie 26
. Dans d'autres cas comme celui de la Côte d'Ivoire, on a noté une
préférence des instruments locaux de traitement arbitral de différends contre un
retrait de l'accès direct à l'arbitrage international. Cette dernière tendance mérite une
attention particulière en ce qu'elle s'inscrit dans le cadre de l'émergence d'instruments
locaux favorables à l'arbitrage des investissements miniers dans l'espace OHADA.
II. - L'émergence des instruments favorables à l'arbitrage
local des investissements miniers dans l'espace OHADA
Il existe désormais, et de plus en plus, des instruments locaux de règlement
arbitral des différends relatifs aux investissements miniers. Il s'agit autant d'instruments
normatifs qu'institutionnels.
Il convient d'examiner dès lors la mise en place des règles favorables à
l'arbitrage local de différends relatifs aux investissements miniers (A) et la préférence
accordée aux forums locaux de règlement arbitral des investissements miniers (B).
A. La mise en place de règles favorables à l'arbitrage local
de différends relatifs aux investissements miniers
La récente réforme du droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA permet
de constater qu'il existe désormais des règles favorables à l'arbitrage local de
différends relatifs aux investissements miniers tant au niveau national qu'au niveau
régional. Cette évolution est perceptible tant du point de vue du fondement du
recours à l'arbitrage que de sa mise en œuvre.
23. Guillaume LONG et Andrés ARAUZ, « Réintégration des tribunaux d'arbitrage : la nouvelle
victoire des multinationales en Équateur », 20 juillet 2021, disponible sur ce lien : https://www.
bilaterals.org/?reintegration-des-tribunaux-d&lang=en
24. CAZALA Julien, « La dénonciation de la convention de Washington établissant le CIRDI »
in : Annuaire français de droit international, volume 58, 2012, p. 551-565. DOI : https://doi.
org/10.3406/afdi.2012.4694
25. Voir Protection of Investment Act 22 of 2015, Section 13. Voir également Tarcisio
Gazzini, Rethinking the promotion and protection of foreign investments : South Africa's Protection
of Investment Act 22 of 2015, African perspectives in international investment Law, Manchester
University Press, December 2020, p. 131-154.
26. The Natural Wealth and Resources (Permanent Sovereignty) Act, 2017, Section 11. Amne
SUEDI, « De l'importance d'avoir un système d'arbitrage « centré sur l'Afrique », et la réforme de la
loi tanzanienne sur l'arbitrage », disponible sur ce lien : https://www.iisd.org/itn/fr/2020/10/05/theneed-for-africa-focused-arbitration-and-reform-of-tanzanias-arbitration-act-amne-suedi/
Les
Cahiers de l'Arbitrage 2023‑2
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https://www.bilaterals.org/?reintegration-des-tribunaux-d&lang=en https://www.bilaterals.org/?reintegration-des-tribunaux-d&lang=en https://doi.org/10.3406/afdi.2012.4694 https://doi.org/10.3406/afdi.2012.4694 https://www.iisd.org/itn/fr/2020/10/05/the-need-for-africa-focused-arbitration-and-reform-of-tanzanias-arbitration-act-amne-suedi/ https://www.iisd.org/itn/fr/2020/10/05/the-need-for-africa-focused-arbitration-and-reform-of-tanzanias-arbitration-act-amne-suedi/

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