Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 57

Perspectives de développement
des MARD dans l'espace OHADA
à l'aune de la ZLECAF
Réflexions
Me Marie-Andrée NGWE*
résumé
L'accord pour la création de la Zone de libre-échange continentale africaine
(ZLECAF) est entré en vigueur le 30 mai 2019. Cet article étudie les mécanismes
de règlement des différends mis en place par la ZLECAF qu'il s'agisse des
mécanismes prévus par le Protocole sur les règles et procédures relatives au
règlement des différends ou par le Protocole sur les investissements. Il s'interroge
ensuite sur l'impact de la ZLECAF sur les activités des praticiens africains des
MARD (modes alternatifs de règlement des différends) avec les nouvelles
perspectives offertes par la ZLECAF mais aussi les changements et modifications
nécessaires pour que les praticiens puissent en tirer parti.
abstract
The agreement for the creation of the African Continental Freetrade Area
(AfCFTA) entered into force on 30 May 2019. This article studies the mechanisms
of dispute resolution put in place by the AfCFTA either under the Protocol on
rules and procedures on dispute resolution or under the Protocol on investments.
It further wonders about the impact of the AfCFTA on the activities of African
dispute resolution practitioners with regard to the opportunities offered and to
the changes and modifications to be brought to the benefit of the practitioners.
L'idée de la création d'une Zone de libre-échange continentale africaine
(ZLECAF) est ancienne. En effet, de l'Organisation de l'Unité Africaine (1963) à
l'Union Africaine (2002), du Plan d'action de Lagos (1980) au Nouveau partenariat
pour le développement économique (NEPAD) (2001), les États africains ont adhéré
à différents projets d'intégration économique 1
. La ZLECAF est cependant la forme
* Avocat au Barreau du Cameroun. Depuis 2015, Me Ngwe intervient exclusivement comme
médiateure et arbitre. Elle est Présidente du Comité Permanent du Centre de médiation et d'arbitrage
du GICAM (CMAG), elle est médiateure, arbitre référencée dans plusieurs centres d'arbitrage.
L'auteure remercie le Dr. Céline Dimouamoua pour sa contribution.
1. La zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) et la dynamique de l'intégration
régionale en Afrique, annonce du colloque du 8 juin 2021, https://calenda.org/883333 (consulté le
10 mars 2023).
Les Cahiers de l'Arbitrage 2023‑2
331
https://calenda.org/883333

Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023

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