Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 69

NUMÉRO SPÉCIAL AFRIQUE
et de l'historique de son adoption, que la question du règlement des différends
entre investisseurs et États soit particulièrement sensible pour les États africains.
Dans ce Protocole sur les investissements, les États ont privilégié les modes
amiables de règlement des différends et notamment la conciliation et la médiation.
En outre, au regard de la prédominance de l'arbitrage d'investissement comme
mode de règlement des différends dans les TBI, mais également dans les législations
africaines, l'arbitrage devrait y occuper une place de choix. Avec un certain
nombre de dispositions normatives innovantes et ambitieuses, le règlement des
différends d'investissement devrait être un test de l'efficacité et de la solidité de la
ZLECAF 77
Protocole sur les investissements n'est pas encore rendu public. Ont également été
adoptés lors du dernier Sommet de l'Union Africaine, le Protocole sur les droits de
propriété intellectuelle et le Protocole sur les politiques de concurrence.
II. Les opportunités dans le domaine des MARD,
suite à la mise en œuvre de la ZLECAF dans l'espace OHADA
L'adoption de l'Accord ZLECAF et des Protocoles est porteuse de nombreuses
opportunités tant pour les praticiens que pour les centres de médiation et/ou
d'arbitrage du continent (A). Toutefois, un certain nombre de changements sont
nécessaires pour voir pleinement ces opportunités se concrétiser (B). Les prochains
développements correspondent surtout à la situation qui prévaut dans l'espace
OHADA.
A. Les perspectives de développement des activités des praticiens
et des centres de médiation et/ou d'arbitrage
Les pays africains ont des configurations économiques différentes et les effets
de l'Accord se feront sentir différemment selon le niveau de développement
de chaque État 78
. Toutefois, avec la mise en œuvre de la ZLECAF et la hausse
escomptée des flux intra-africains, une hausse parallèle des litiges est inévitable.
Nous envisagerons les perspectives de développement des activités tant chez les
praticiens (1), que dans les centres africains de médiation et d'arbitrage (2).
1. Pour les praticiens
Pour les praticiens, la mise en œuvre de la ZLECAF est susceptible d'entraîner
des changements dans la pratique de leurs activités (i) ; de nouvelles opportunités
d'activités pourraient aussi voir le jour (ii). L'adoption du Protocole sur les services
devrait faciliter la pratique des avocats, des arbitres, des centres d'arbitrage, des
77. A. Kairouani, Les procédures de règlement des différends dans la zone de libre-échange
continentale africaine : enjeux et perspectives, op. cit., p. 384.
78. G. Hajer, Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine, https://
www.ceja.ch/images/CEJA/articles/droit_de_integration_et_de_union_africaine/Accord_portant_
creation_Zone_Libre_echange_continentale_africaine.pdf (consulté le 10 mars 2023).
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. Malheureusement au moment où nous finissons de rédiger cet article, le

http://https:// https://www.ceja.ch/images/CEJA/articles/droit_de_integration_et_de_union_africaine/Accord_portant_creation_Zone_Libre_echange_continentale_africaine.pdf https://www.ceja.ch/images/CEJA/articles/droit_de_integration_et_de_union_africaine/Accord_portant_creation_Zone_Libre_echange_continentale_africaine.pdf

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