Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 74

AFRICA SPECIAL ISSUE
Studies (SOAS) en 2020 a révélé que le top 6 des institutions arbitrales en Afrique
est constitué de la Fondation d'Arbitrage d'Afrique Australe (AFSA), du Centre
régional du Caire pour l'arbitrage commercial international (CRCICA), de la Lagos
Court of Arbitration (LCA), du Nairobi Centre for International Arbitration (NCIA),
de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) et du Centre
d'arbitrage international de Kigali (KIAC) 96
. Ces centres sont réputés pour la qualité
de leur règlement d'arbitrage, leur professionnalisme en matière d'administration
des procédures arbitrales, leurs équipements modernes, leur panel d'arbitres
expérimentés. Leur réputation ne s'est pas faite en un jour. Il a fallu du temps pour
que la qualité de leur travail soit reconnue. Le CRCICA par exemple a déjà enregistré
plus de 1600 affaires entre sa création en 1979 et décembre 2022 97
.
L'activité des centres situés dans la zone OHADA pourrait connaître un
nouvel essor avec la mise en place de la ZLECAF 98
. Ils pourraient se voir confier
l'administration des procédures de conciliation, de médiation ou d'arbitrage ouvertes
dans le cadre des litiges nés de l'application de l'Accord ou des Protocoles. Ils
pourraient également intervenir comme autorité de nomination des arbitres, des
médiateurs, des conciliateurs. Enfin, ils pourraient offrir aux États la logistique
nécessaire pour les réunions de médiation et les audiences en arbitrage. Par ailleurs,
rien n'empêche, en cas de survenance d'un différend commercial entre un État et
une personne privée, que ces derniers recourent à un arbitrage institutionnel. Il faut
faire remarquer que les États africains ont jusque-là montré une nette préférence pour
les centres d'arbitrage internationaux tels que le CIRDI et la CCI. Cependant, de plus
en plus de traités bilatéraux et multilatéraux signés entre les États africains désignent
comme centre d'arbitrage, des centres situés en Afrique. Bien plus, dans une note
circulaire du 3 mai 2022 99
, le Premier ministre tchadien, après avoir constaté que
« tous les contrats, conventions et autres accords signés par le Tchad, les clauses
relatives au règlement des différends désignent des instances étrangères », a rendu
obligatoire l'insertion d'une clause CCJA dans tous les contrats d'affaires, conventions
ou accords signés par le Tchad. Le Centre de médiation et de conciliation de
N'Djamena pourra être désigné pour connaître des différends contractuels.
B. Les changements nécessaires pour saisir ces opportunités
Un certain nombre de mesures devront être prises pour assurer l'effectivité du
système de règlement des différends de la ZLECAF. En outre, l'implication des
praticiens africains dans les différentes procédures n'est pas un acquis. Sans que la
liste ne soit exhaustive, nous évoquerons quelques changements et améliorations
qu'il conviendra de faire pour que les praticiens tirent pleinement profit de la mise
en place de la ZLECAF et concourent à l'atteinte de ses objectifs.
96. E. Onyema (dir.), L'arbitrage en Afrique, Rapport d'enquête 2020, p. 5, https://afas-global.
org/files/survey-2020/2020%20Arbitration%20in%20Africa%20Survey%20Report%20(French%20
Translation).pdf (consulté le 13 mars 2023).
97. https://crcica.org/annual-caseload-reports/ (consulté le 20 mars 2023).
98. « Many domestic judicial systems in Africa are notoriously inefficient, poorly staffed,
the judges and judicial aides are poorly trained on diverse technical legal areas (...). Hence, the
popularity of ISDS. " K. Kugler, AFCFTA: a window of opportunity for africanisation of dispute
resolution, 4 novembre 2022, 3rd
annual Conference, AFAA, Accra.
99. Note circulaire n° 023/PCMT/PMT/SGG/2022 du 3 mai 2022.
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The Paris Journal of International Arbitration 2023‑2

https://afas-global.org/files/survey-2020/2020%20Arbitration%20in%20Africa%20Survey%20Report%20(French%20Translation).pdf https://afas-global.org/files/survey-2020/2020%20Arbitration%20in%20Africa%20Survey%20Report%20(French%20Translation).pdf https://afas-global.org/files/survey-2020/2020%20Arbitration%20in%20Africa%20Survey%20Report%20(French%20Translation).pdf https://crcica.org/annual-caseload-reports/

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