Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 76

AFRICA SPECIAL ISSUE
la ZLECAF. Elle n'est cependant pas allée jusqu'à mettre en place comme l'OMC,
un institut de formation et de coopération technique 102
.
En tout état de cause, un vaste chantier de formation attend le Secrétariat.
Idéalement, ces formations devraient être organisées tant au niveau continental,
qu'aux niveaux régionaux et nationaux afin qu'un grand nombre de praticiens en
bénéficient. En effet, la formation des différents acteurs du système de règlement
des différends, sera un élément clé pour l'effectivité et l'efficacité dudit système.
Plus les États auront confiance en l'expertise de ses acteurs, plus ils auront
recours aux institutions de la ZLECAF. En effet, les procédures devant l'ORD
tirent leur force de ce qu'elles permettent d'assurer la primauté de la règle de
droit, de manière équilibrée, quelles que soient les parties à l'instance, puissances
commerciales ou non 103
en Afrique, notamment ceux qui aident à élaborer les politiques commerciales,
devraient maîtriser le mécanisme de règlement des différends de la ZLECAF 104
.
Une institution comparable au Centre consultatif sur la législation de l'OMC,
pourrait contribuer au renforcement des capacités des juristes. La formation
d'un grand nombre de juristes et de décideurs africains au droit commercial
international contribuerait aux efforts d'intégration et à l'accroissement du
commerce intra-africain 105
.
3. Le changement de mindset des praticiens de l'arbitrage
L'arbitrage dont il est question dans le Protocole sur les règles et procédures
de règlement des différends n'est pas un arbitrage « classique » à cause du
contexte qui le voit naître, de ses parties, de l'objet du différend, et aussi de ses
implications dans les rapports commerciaux entre les États. Il sera donc impératif
qu'un changement de mentalité s'opère chez les arbitres qui ont l'habitude de
trancher un litige, « de déclarer une partie fautive », voire même chez les conseils.
Dans le cadre de la ZLECAF, il sera davantage question d'éviter les entraves au
commerce intra-africain. En effet, le différend commercial naîtra généralement du
fait qu'un État estime qu'un de ses avantages garantis par les textes de la ZLECAF
est annulé ou réduit par un autre membre. Les arbitres devront tenir compte de
la nécessité de rapprocher les parties, mais aussi des conséquences politiques que
pourraient avoir les sentences arbitrales. Il sera davantage question de mettre fin
à un différend que de trancher un litige. Le règlement des différends aura pour
but de permettre que les dispositions de l'Accord et des Protocoles soient bien
appliquées.
2023).
102. https://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/teccop_f/tct_f.htm (consulté le 14 octobre
103. J. Burda, L'efficacité du mécanisme de règlement des différends de l'OMC : vers une
meilleure prévisibilité du système commercial multilatéral, op. cit., p. 32.
104. United Nations conference on trade and development, African Continental Free Trade
Area: Design of dispute settlement mechanism should reflect preferences and realities of all
its
member States, op. cit.
105. Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, La contribution
potentielle de la Zone de libre-échange continentale africaine à une croissance inclusive, op. cit.,
p. 183.
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The Paris Journal of International Arbitration 2023‑2
. Pour un auteur, les juristes et autres acteurs concernés

https://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/teccop_f/tct_f.htm

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