Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°2 - 2023 - 77

NUMÉRO SPÉCIAL AFRIQUE
4. Le développement des centres nationaux
Tous les centres d'arbitrage situés dans la zone OHADA sont potentiellement
éligibles pour administrer des arbitrages ouverts conformément à l'article 27 du
Protocole sur les règles et procédures de règlement des différends. La question
est maintenant celle de savoir si ces centres de médiation et/ou d'arbitrage sont
préparés à l'accroissement du volume des différends résultant de l'augmentation
des échanges commerciaux. La préférence des États ira-t-elle au centre régional
(la CCJA) ou aux centres nationaux ? Le rapport SOAS sur l'arbitrage en Afrique
indique que parmi les critères de sélection des centres d'arbitrage, il y a : l'accès à
une technologie efficace, des règles d'arbitrage claires et disponibles en plusieurs
langues, le professionnalisme du personnel, la gestion rapide des dossiers,
l'existence d'équipements modernes, etc. 106
.
S'il existe au moins un centre d'arbitrage dans chaque État membre de
l'OHADA, exceptés en Guinée Bissau et en Guinée équatoriale 107
, tous les centres
ne sont pas au même niveau de développement et seuls quelques-uns disposent
d'équipements adéquats pour accueillir des affaires d'une certaine importance.
Peu de centres mettent à disposition du public leurs statistiques sur les affaires
enregistrées, il est donc difficile de dire combien fonctionnent effectivement.
Plusieurs centres n'ont pas de sites internet, ne mettent pas en ligne leurs règlements
d'arbitrage, et ne communiquent pas sur leurs activités. Le financement des centres
reste une préoccupation majeure dans la zone OHADA, car l'administration des
affaires reste leur principale source de financement. Afin d'être plus compétitifs, les
centres gagneraient à travailler en synergie, développer les compétences de leur
personnel, bâtir une solide réputation, se doter d'équipements modernes et adopter
des règlements aux standards internationaux.
5. Un lobbying pour faire connaître et désigner les praticiens africains
Un travail d'identification des professionnels susceptibles de faire partie des
Groupes spéciaux ou de l'Organe d'appel pourrait être fait par les Barreaux ou
les associations de professionnels bien implantées sur le continent. À l'analyse de
la mission conférée aux Groupes spéciaux et à l'Organe d'appel, on note qu'il ne
suffira pas d'être juriste pour être membre de ces organes. Il faudra en effet détenir
de solides compétences en droit privé et en droit public, précisément en droit
du commerce international, voire en droit des investissements. À l'OMC, même
si des personnes ont pu faire partie de plus d'un Groupe spécial, il n'y a pas de
continuité institutionnelle en ce qui concerne les membres des différents Groupes
spéciaux 108
. En 2016, au total 276 personnes différentes avaient été membres d'un
Groupe spécial à l'OMC. On peut penser que la situation sera la même à l'Union
africaine, en termes de diversité de personnes pouvant faire partie des Groupes
106. E. Onyema (dir.), L'arbitrage en Afrique, op. cit., p. 10.
107. M.-A. Ngwe, « Le marché de l'arbitrage dans l'espace OHADA », in A. Ngwanza (sous la
dir.), Vingt ans d'arbitrage OHADA : bilan et perspectives, LexisNexis, 2019, p. 397 et s.
108. https://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/dispuhandbook17_ch02_f.pdf (consulté le 10 mars
2023).
Les Cahiers de l'Arbitrage 2023‑2
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https://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/dispuhandbook17_ch02_f.pdf

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