Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°3 - 2023 - 157

PANORAMA INTERNATIONAL DE JURISPRUDENCE
60. Ces liens académiques n'ont, conformément aux principes ci-avant
rappelés, pas à être déclarés par nature.
61. S'agissant des liens d'amitié entre l'arbitre et le conseil d'une partie dans
l'arbitrage, est invoqué l'hommage rédigé par l'arbitre publié à la revue Dalloz
en l'honneur du conseil brutalement décédé en avril 2021, pour soutenir que ces
liens auraient dû être déclarés.
[...]
63. La partie relève à juste titre le contexte particulier de cette publication,
qui comporte une part d'emphase et d'exagération inhérente aux hommages
funèbres. Dans ces circonstances particulières, la mention finale (« Je l'admirais
et je l'aimais ») ne saurait être considérée comme la marque d'une aliénation de
son auteur envers le professeur, mais doit être comprise comme l'expression d'un
hommage rendu à une figure respectée du droit de l'arbitrage.
64. S'inscrivant dans un registre personnel, les déclarations qu'elle comporte
n'en font pas moins état de liens d'amitié entre son auteur et le professeur, au
sujet desquels l'auteur affirme notamment qu'il consultait ce dernier « avant tout
choix important », révélant ainsi l'intensité d'une relation dépassant la simple
amitié ordinaire, intensité que conforte l'information selon laquelle le défunt « se
livrait » à lui, alors même que l'auteur souligne le caractère exceptionnel d'une
telle attitude de la part de l'intéressé (« lui qui le faisait peu »).
65. La proximité et l'intimité ainsi révélées apparaissent telles qu'elles ne
peuvent, sauf à vider la notion de sa substance, que conduire à regarder cette
relation comme caractérisant l'existence de liens personnels étroits.
66. La précision donnée par l'auteur de ces lignes dans un courrier rédigé le
28 avril 2021 à l'attention de la CCI, selon laquelle il n'a pas revu le défunt seul
à seul depuis 2019 et ne l'a jamais consulté dans sa carrière sur les décisions à
prendre en matière d'arbitrage, est à cet égard indifférente dès lors que l'arbitrage
litigieux a débuté en janvier 2019.
67. Il y a lieu de juger, dans ces conditions et en considération de ces éléments,
qu'il appartenait au président du tribunal arbitral de mentionner l'existence de
cette relation dans sa déclaration.
- Sur le doute raisonnable dans l'esprit des parties
68. Il est constant que la non-révélation par l'arbitre de l'existence de liens
personnels étroits avec l'une des parties ou son représentant ne suffit pas, à
elle seule, à caractériser un défaut d'indépendance ou d'impartialité. Encore
faut-il que les éléments tus soient de nature à provoquer dans l'esprit des parties
un doute raisonnable sur son indépendance et son impartialité, c'est-à-dire
un doute qui peut naître chez une personne placée dans la même situation
et ayant accès aux mêmes éléments d'information raisonnablement accessibles,
l'appréciation devant être faite sur des bases objectives et en tenant compte des
spécificités de l'espèce.
69. En l'espèce, l'éloge d'un universitaire par un autre universitaire, de sa
renommée et de son influence sur le droit de l'arbitrage, et l'utilisation de superlatifs
pour le décrire, tant dans son exercice d'avocat que dans ses qualités personnelles
est, compte tenu des circonstances propres à l'éloge funèbre, exagéré par nature, et
ne permet pas à lui seul d'y voir une circonstance qui serait de nature à susciter un
doute raisonnable dans l'esprit des parties sur l'impartialité et l'indépendance de
Les Cahiers de l'Arbitrage 2023‑3
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