Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°3 - 2023 - 4

EDITORIAL
aux îles Cayman à New York et à Chypre, que le Nigeria s'est vu accorder,
en 2020, le droit de poursuivre un recours hors délais contre les deux sentences,
grâce aux éléments de preuves obtenus, quant à la fraude dont elles étaient
vraisemblablement entachées. Là aussi, la ressemblance avec l'affaire Tapie est
frappante.
C'est donc en octobre dernier que la High Court a pu décider de l'« irrégularité
sérieuse » dont étaient affectées les deux sentences, au sens de l'article 68 de
l'Arbitration Act 1996. Cette irrégularité consistait dans le fait que la conclusion du
contrat litigieux avait donné lieu au paiement de pots-de-vin et que ces paiements
avaient continué pendant la procédure, afin de s'assurer du silence de la personne
corrompue, qui comparaissait en qualité de témoin. D'autres faux témoignages
avaient été communiqués aux débats par P & ID, toujours afin de cacher la
vérité s'agissant des faits de corruption. Il s'ensuivait, selon la High Court, que les
sentences attaquées avaient été obtenues par des moyens frauduleux, contraires
à l'ordre public. Par ailleurs les avocats de P & ID s'étaient vus communiquer,
par erreur, des communications confidentielles entre le Nigeria et ses conseils
et s'étaient abstenus d'en informer le Nigeria ou leurs contradicteurs. Dans un
deuxième jugement, la High Court décidait d'annuler la sentence (plutôt que de
l'annuler partiellement et de la renvoyer devant le même tribunal).
La High Court a cru bon par ailleurs d'émettre des observations de portée
générale quant à la nécessité de faire preuve d'une attention toute particulière
dans les affaires concernant des enjeux aussi importants, impliquant des états. Elle
a relevé la nécessité, selon elle, d'une transparence accrue dans de tels arbitrages,
dont l'enjeu représente une proportion significative (ici le tiers) des recettes de
l'État concerné. Elle a relevé le rôle indispensable joué par la discovery et la
communication de documents pour révéler la vérité qui avait pourtant échappé aux
arbitres, peut-être insuffisamment curieux ou méfiants s'agissant des témoignages
qui leur avaient été proposés.
Cette affaire continuera certainement à faire couler de l'encre y compris, bientôt,
dans les pages de cette revue. Il faudra bien sûr en tirer tous les enseignements
pertinents, tout en évitant de sacrifier par avance certaines spécificités de l'arbitrage
qui sont légitimement recherchées par ses utilisateurs. Par exemple, pour beaucoup
d'utilisateurs la discovery, réduite en matière internationale à la communication de
pièces définies limitativement, est favorablement considérée, n'en déplaise à la
High Court. De même on voit mal pourquoi les litiges impliquant des montants
« importants », notion subjective s'il en fut, ou encore des États, devraient sans plus
être traités de manière systématiquement différente des litiges entre parties privées.
Prenons garde, une fois de plus, de ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain.
⁂
The present issue is as rich and full as ever and worthy of being included
in any arbitration lawyer's Christmas stocking: We have, first of all, a much
awaited commentary by our friend Marc Henry on the Paris Court of appeal's
rather strict, not to say literal, approach to the notion of friendship between
counsel and arbitrators in the Port Autonome de Douala case. There follows a
special feature including all the speeches made at the last annual conference
of Paris, the Home of International Arbitration (Paris Place d'Arbitrage) together
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The Paris Journal of International Arbitration 2023‑3
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