Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°3 - 2023 - 55
SPÉCIAL COLLOQUE « PARIS, PLACE D'ARBITRAGE ? »
Il reste que ces développements ont ceci de commun qu'ils posent la question
de leurs implications potentielles sur l'attractivité de la place d'arbitrage parisienne,
et ce dénominateur commun était une bonne raison de les discuter en parallèle à
l'occasion de ce colloque. Ce sera l'objet des deux premières tables rondes.
À ces deux thèmes, on a pris le parti d'en ajouter un troisième, qui sera discuté
par le dernier panel : celui de la conception française de l'autonomie de la clause
d'arbitrage. On entend souvent que le principe de l'indépendance de la clause
d'arbitrage est unanimement ou quasi-unanimement admis en droit comparé.
Mais il faut se méfier de ce genre de généralités : selon une idée bien connue
des comparatistes, l'apparence d'un dénominateur commun peut très bien n'être
qu'un vernis sous lequel se cachent des différences. L'indépendance de la clause
d'arbitrage est en un bon exemple, car le droit français se distingue du point de
vue de la résonance qu'il donne à ce principe, en particulier sur le terrain du droit
applicable à la clause. La jurisprudence Dalico 6
, dont on célèbre cette année les
trente ans, a en effet détaché la clause d'arbitrage de la loi applicable au contrat
qui la contient et, plus radicalement, de toute loi nationale désignée par une
règle de conflit. Il s'agit, à coup sûr, de l'un des marqueurs emblématiques de
la conception originale que véhicule le droit français de l'arbitrage international.
Mais cette approche jurisprudentielle est souvent un sujet d'incompréhension à
l'étranger, et elle est aussi un sujet de division en France où une partie de la
doctrine continue de se montrer dubitative et même critique. L'arrêt Kout Food 7
,
rendu par la Cour de cassation le 28 septembre 2022, offre une occasion très
intéressante de revenir sur le sujet, sous l'angle de la comparaison avec l'approche
conflictualiste du droit international privé anglais. L'affaire Kout Food, en effet,
a donné lieu à des développements de part et d'autre de la Manche, et ceux-ci
témoignent des différences fondamentales entre les conceptions qui sont à l'œuvre
dans chacun des deux droits. Contrairement à ce qui a été jugé en France, les
juridictions anglaises ont estimé que le droit anglais, choisi par les parties pour
régir le contrat, devait également s'appliquer à la clause compromissoire. Je ne sais
pas si nos panélistes s'accorderont sur les enseignements à tirer de la comparaison
de ces solutions. La jurisprudence Dalico doit-elle être considérée comme un atout
du droit français de l'arbitrage international, un facteur d'attractivité, ou représentet-elle
plutôt une anomalie que l'on gagnerait à éliminer ? La question, en tout cas,
leur est d'ores et déjà posée et se rattache elle aussi au thème du jour : celui de
la compétitivité du droit français de l'arbitrage international dans un contexte de
concurrence entre les places nationales d'arbitrage.
6. Cass. 1re civ., 20 décembre 1993, n° 91-16.828, Rev. crit. DIP 1994. 663, note P. Mayer ; JDI
1994. 432, note E. Gaillard, 1994. 690, note E. Loquin ; Rev. arb. 1994. 116, note H. GaudemetTallon
; RTD com. 1994.254, obs. E. Loquin.
7. Cass. 1re
civ., 28 sept. 2022, n° 20-20.260, D. 2022.1757, 2023.157, note D. Mainguy,
2330, obs. Th. Clay, 1812, obs. S. Bollée ; D. actu. 28 oct. 2022, obs. J. Jourdan-Marques ; Gaz.
Pal. 8 nov. 2022, p. 6, obs. L. Larribère, p. 22, note J. Clavel-Thoraval ; JCP 2023, doctr. 143, obs.
C. Nourissat, doctr. 221, obs. Ch. Seraglini ; JCP E 2023, 1105, note Ph. Casson ; Procédures, 2022,
comm. 277, note L. Weiller.
Les Cahiers de l'Arbitrage 2023‑3
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Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°3 - 2023
Table des matières de la publication Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°3 - 2023
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