Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°3 - 2023 - 70
SORBONNE ARBITRAGE, 28 MARS 2023 (PARIS ARBITRATION WEEK)
l'ordre juridique français une sentence qui consacrerait des pratiques délictuelles,
et l'obligation de ne pas réviser une sentence au fond. Je trouve que cet équilibre
a été rompu par la jurisprudence récente.
J'ai trouvé particulièrement intéressant - pour ne citer que lui, parce que
beaucoup de choses ont été écrites et par de nombreux auteurs de grande qualité -,
l'article du Professeur Charles Jarrosson dans le dernier numéro de la Revue de
l'arbitrage 8
. Cet article m'a paru d'autant plus intéressant qu'il retrace l'historique
des arrêts, prenant la peine de repartir de l'affaire dite du Plateau des pyramides et
de l'affaire Westman, entre autres.
Quand on observe l'évolution de la jurisprudence, on finit par se demander
si les magistrats n'ont pas été plus influencés par les commentaires de la doctrine
que par leurs propres arrêts, et si la solution retenue ne remet pas en cause des
principes fondamentaux de l'arbitrage international tels que le principe de loyauté,
ou les principes d'exécution de bonne foi des conventions et d'autorité de la chose
jugée, pour in fine aboutir à une révision au fond.
Alors on entend : « Mais c'est une révision au fond pour autre chose ».
Il n'en demeure pas moins que c'est une révision au fond. Et si vous êtes
un arbitre saisi après qu'une cour d'appel ait, certes dans un objectif X, décidé
qu'il y avait, au vu d'éléments nouveaux, au vu de moyens nouveaux, un acte
répréhensible, illicite qui caractérise une violation de l'ordre public international,
en réalité la question de fond est déjà quasiment définitivement, tranchée.
Peut-être faut-il faire un petit pas de côté. On est parfois un peu égocentré, en
France.
Je ne veux pas aller vers la Suisse qui est dans une situation particulière avec
ses règles de procédure. J'avais en effet écouté avec intérêt l'intervention de
Sébastien Besson à l'occasion d'une conférence organisée par le Comité Français
de l'Arbitrage 9
, il nous exposait alors que les règles de procédure devant le
Tribunal fédéral, c'est-à-dire l'équivalent de notre Cour de cassation, expliquaient
en grande partie un contrôle aussi restreint.
Mais si on va moins loin, si on va en Angleterre notamment, où les Anglais
sont plus pragmatiques - je ne les suis pas sur tout, je ne les suis pas sur le Brexit -
mais peut-être peut-on les écouter, en tout cas sur ce qu'ils disent du contrôle
de l'ordre public international. Ils ont une vision casuistique qui me paraît plus
appropriée que l'approche quelque peu dogmatique des juridictions françaises.
Enfin, une dernière remarque : celle de l'impact de cette jurisprudence sur les
praticiens.
Que voit-on en pratique ? On voit une recrudescence de l'invocation de la
corruption. Tout d'un coup, dans nombre d'affaires, les plaideurs soulèvent l'existence
de pratiques corruptives ou de trafic d'influence, ou de toute autre malversation.
Il y a, me semble-t-il, une instrumentalisation qui fait naturellement peur
aux arbitres - ce n'est plus le due process paranoïa mais le trafic d'influence
paranoïa. À ce titre, on risque de permettre à des plaideurs, qu'il s'agisse d'États ou
d'entreprises, de se dégager à bon compte de leurs obligations contractuelles, en
8. Ch. Jarrosson, « La jurisprudence Belokon-Sorelec, ou l'avènement d'un contrôle illimité des
sentences », Rev. arb., 2022.1251.
9. S. Besson, « Le contrôle des sentence arbitrales par le juge suisse : aperçu de quelques traits
caractéristiques et confrontation avec le droit français », Rev. arb. 2022.867.
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The Paris Journal of International Arbitration 2023‑3
Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°3 - 2023
Table des matières de la publication Revue - Les Cahiers de l'Arbitrage N°3 - 2023
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