Bibliothèque de droit public - Tome 332 - Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle - 49

INTRODUCTION GÉNÉRALE
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spécialistes de la procédure civile148. De la même façon, les juristes belges ne
connaissent pas de tels mouvements doctrinaux dans l'étude du contentieux administratif
ou du contentieux constitutionnel. Les auteurs adoptent sensiblement l'approche
majoritaire des publicistes français, ce qui permet de comparer les deux systèmes juridiques
aisément149. Pour expliquer ce phénomène, il semble que le facteur déterminant
soit la culture juridique, qui modèle de façon plus ou moins forte l'intérêt pour
une certaine définition du droit, ne sollicitant pas l'idée de sanction150.À l'inverse, le
droit processuel est une façon de voir et d'analyser le contentieux, notamment constitutionnel,
bien ancrée en Allemagne, en Espagne ou même en Italie, et de manière
plus relative en Autriche.
58. La thèse ici défendue est que l'étude du recours individuel direct fournit
l'occasion d'utiliser les catégories du droit processuel pour l'étude d'un recours de
droit public, démarche globalement inhabituelle en France151. En effet, en reprenant
des catégories forgées par des spécialistes de procédure civile, nous nous retrouvons
en position de saisir un élément qui peine encore à trouver sa place en droit public
français : le droit subjectif152. La question est certes ouverte depuis quelques années
de savoir si le contentieux administratif ne se « subjectivise » pas153, mais elle est loin
d'être tranchée154.Il s'agit en effet de déterminer si le contentieux administratif n'a
pas tendance à prendre davantage en compte les droits subjectifs. Or, il existe deux
réponses possibles à cette question : d'une part, la réponse affirmative, qui s'explique
par la tendance du contentieux à se montrer aujourd'hui plus enclin à prendre en
148. Emmanuel JEULAND, Droit processuel général, op. cit. ; Loïc CADIET et al., Théorie générale
duprocès, op. cit. Cela n'empêche toutefois pas certains publicistes de s'y intéresser : Guillaume TUSSEAU,
« Plaidoyer pour le droit processuel constitutionnel », op. cit. ; Pascale GONOD, « Sur les réformes
en cours de la justice administrative », op. cit. ; Fabrice MELLERAY, Essai sur la structure du contentieux
administratiffrançais : pour un renouvellement de la classification des principales voies de droit ouvertes
devant lesjuridictions à compétence générale, LGDJ, Bibliothèque de droit public t. 212, Paris, 2001, 466
p. ; Charles-Édouard SÉNAC, L'office dujuge constitutionnel : étude du contrôle de constitutionnalité par
lesjuridictionsfrançaises, Issy-les-Moulineaux, LGDJ-Lextenso éd., coll. Bibliothèque constitutionnelle et
de science politique t. 145, 2015, 613 p.
149. Michel FROMONT, « Évolution comparée du recours en annulation en France et en Belgique »,
in Bernard BLÉRO (dir.), Le Conseil d'État en Belgique cinquante ans après sa création (1949-1999) :
actes du colloque organisé les 19 et 20 décembre 1996, Bruylant, coll. de la Faculté de droit de l'Université
libre de Bruxelles, 1999, p. 15-30.
150. L'efficacité du droit est-elle assurée par la sanction de la règle posée par le droit ? C'est un des
problèmes majeurs identifiés par Kelsen et restitué dans son ouvrage traduit par Eisenmann. Cf. Hans KELSEN,
Théorie pure du droit, Bruxelles Paris, Bruylant LGDJ, 1999, notamment p. 41-61.
151. Georges SCHMITTER, La constitutionnalisation du droit processuel, th. Aix-en-Provence,
dactyl., 1994, 389 p.
152. La théorie des droits publics subjectifs est d'origine allemande mais n'en a pas moins eu un
certain intérêt dans la doctrine française. Certains auteurs vont même jusqu'à reconnaître l'existence d'un
droit subjectif à la légalité, au service duquel le recours pour excès de pouvoir est ouvert. Cf. Joseph BARTHÉLÉMY,
Essai d'une théorie des droits subjectifs des administrés dans le droit administratiffrançais,
Th., Toulouse, 1899, 204 p., qui évoque « un droit subjectif en demandant le respect de la norme objective
» ; Roger BONNARD, « Les droits publics subjectifs des administrés », RDP, 1932, p. 695-728 qui
pose un « droit subjectif des administrés au respect de la légalité ».
153. Hélène LEPETIT-COLLIN, Recherches sur le recours de plein contentieux objectif, Paris,
LGDJ-Lextenso éd., coll. Bibliothèque de droit public t. 269, 2011, 586 p.
154. Jean-Marc SAUVÉ, « Le juge administratif et les droits fondamentaux », AJDA, 2016, nº 43,
p. 2420-2424 ; Tiphaine ROMBAUTS-CHABROL, « Restrictions des droits d'accès au juge par la réforme
de l'intérêt à agir : vers un contentieux subjectif? », JCPA, 2019, nº 25, p. 23-28.
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