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608 LES RECOURS INDIVIDUELS DIRECTS DEVANT LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE
Tome 252. - DELAUNAY (B.) : Lafaute de l'administration. 2007.
Tome 253. - MADDALON (Ph.) : La notion de marché dans la jurisprudence de la Cour
de justice des Communautés européennes. 2007.
Tome 254. - AMIEL (O.) : Lefinancement public du cinéma dans l'Union européenne. 2007.
Tome 255. - STECK (O.) : La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir
réglementaire sous la IIIe
République. 2007.
Tome 256. - RAIMBAULT (Ph.) : Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif
français. 2008.
Tome 257. - MARCHIANI (Ch.-S.) : Le monopole de l'État sur l'expropriation. 2008.
Tome 258. - RENAUDIE (O.) : La préfecture de police. 2008.
Tome 259. - CALANDRI (L.) : Recherche sur la notion de régulation en droit administratif
français. 2009.
Tome 260. - HOEPFFNER (H.) : La modification du contrat administratif. 2009.
Tome 261. - ANTOINE (A.) : Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence.
2009.
Tome 262. - HERVOUËT (B.) : Jacob-Nicolas Moreau, le dernier des légistes. 2009.
Tome 263. - VAUTROT-SCHWARZ (Ch.) : La qualification juridique en droit administratif.
2009.
Tome 264. - CARTIER-BRESSON (A.) : L'État actionnaire. 2010.
Tome 265. - BETTIO (N.) : La circulation des biens entre personnes publiques. 2011.
Tome 266. - SIRINELLI (J.) : Les transformations du droit administratifpar le droit
de l'Union européenne. Une contribution à l'étude du droit administratifeuropéen. 2011.
Tome 267. - MAISONNEUVE (M.) : L'arbitrage des litiges sportifs. 2011.
Tome 268. - UNTERMAIER (E.) : Les règles générales en droit public français. 2011.
Tome 269. - LEPETIT-COLLIN (H.) : Recherches sur le plein contentieux objectif. 2011.
Tome 270. - OUM OUM (J.-F.) : La responsabilité contractuelle en droit administratif. 2014.
Tome 271. - BRAMERET (S.) : Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés
d'économie mixte locales. Recherche sur l'institutionnalisation d'un partenariat publicprivé.
2011.
Tome 272. - ZEVOUNOU (L.) : Les usages de la notion de concept de concurrence en droit.
2012.
Tome 273. - BRIMO (S.) : L'État et la protection de la santé des travailleurs. 2013.
Tome 274. - PEZ (Th.) : Le risque dans les contrats administratifs. 2013.
Tome 275. - JACQUEMET-GAUCHÉ (A.) : La responsabilité de la puissance publique
en France et en Allemagne. 2013.
Tome 276. - CHAUVET (C.) : Le pouvoir hiérarchique. 2013.
Tome 277. - HOURSON (S.) : Les conventions d'administration. 2013.
Tome 278. - BEAUDOUIN (C.) : La Démocratie à l'épreuve de l'intégration européenne.
2014.
Tome 279. - MARCHAND (J.) : Recherche sur le régime des actions et participations financières
publiques. 2014.
Tome 280. - LELEU (T.) : Essai de restructuration de la responsabilité publique. À la recherche
de la responsabilité sans fait. 2014.
Tome 281. - VOIZARD (K.-H.) : L'État culturel et le droit. 2014.
Tome 282. - MINET (A.) : La perte de chance en droit administratif. 2014.

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