12 LE TRAITEMENT DES RISQUES DE DÉFAILLANCES BANCAIRES Cass. ch. mixte Cass. civ. Cass. com. CB CBE CCSF CDGF CE CEA CEAR CEBS CECEI CEE CEPR CESR CET1 CEVM chron CJCE CJUE Cf. Clunet ou JDI. CMF CNUDCI COB Coll. Comm. Bancaire Comm. Concl. Chambre mixte de la Cour de cassation Chambre civile de la Cour de Cassation Chambre commerciale de la Cour de cassation Commission bancaire Comité bancaire européen Comité consultatif du secteur financier Conseil de discipline de la gestion financière Comité des entreprises d'assurance Comité européen des assurances et des pensions professionnelles Committee of European Banking Supervisors Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement Communauté économique européenne Centre for Economics Policy Research Committee of European Securities Regulators Composant dur des fonds propres de base Comité européen des valeurs mobilières Chronique Cour de justice des Communautés européennes Cour de justice de l'Union européenne Confer Journal de droit international Conseil des marchés financiers Commission des Nations Unies pour le droit commercial international Commission des opérations de bourse Collection Commission Bancaire Commentaire Conclusions Contrats. conc. consom. Contrats, concurrence, consommation Convention EDH Convention européenne des droits de l'homme Cour EDH CRD CRR D. Cour européenne des droits de l'homme Capital Requirements Directive Capital Requirements Regulation Recueil Dalloz Sirey dir. Doct. DP Dr. et patr. Dr. Sociétés. Éd. EEE EIOPC EIOPA ESMA Sous la direction de Doctrine Dalloz Périodique Revue Droit & Patrimoine Droit des sociétés Édition Espace économique européen European Insurance and Occupational Pensions Committee European Insurance and Occupational Pensions Committee European Securities and Markets Authority Conseil d'État