Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 29 - Le traitement des risques de défaillances bancaires - 172

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LE TRAITEMENT DES RISQUES DE DÉFAILLANCES BANCAIRES
début des années 2000 dû notamment à la popularité de la british Financial services
authority121.L'Allemagne et le Royaume-Uni étaient les deux principaux États membres
de l'UE à posséder une telle architecture de supervision avant que le législateur
britannique n'opte, après la crise bancaire, pour le modèle de supervision bipolaire ou
twin peaks. Le système de supervision financière allemand repose étroitement sur le
Bundesanstalt für Finanzdiensdeinstleistungsaufsicht (ci-après BaFin), l'autorité
fédérale de supervision microprudentielle de toutes les institutions financières. Issu
d'une fusion en mai 2002 de l'office fédéral de supervision bancaire, de l'office fédéral
de supervision des marchés financiers et de l'office fédéral de supervision des
assurances, le BaFin bénéficie d'une coopération étroite de la Bundesbank122 chargée
également de surveiller de façon continue les établissements bancaires123. Le passage
du modèle de supervision sectorielle à celle unifiée - réforme du ministre des Finances
Hans Eichel - a été principalement justifié par l'intégration croissante des différents
secteurs de la finance124. Cependant, bien que le BaFin dispose de pouvoirs
étendus - dont un pouvoir réglementaire - àl'égard des établissements de crédit125,
l'implication majeure de la Bundesbank dans la supervision microprudentielle tend à
remettre en cause le caractère intégré du système de supervision. Le système allemand
est en réalité un modèle à deux piliers ou le superviseur intégré - le BaFin - repose en
partie sur le contrôle bancaire mené par la banque centrale. L'une des applications
fidèles du modèle intégré demeure l'ancien système britannique avec la Financial
services authority ayant le monopole de la supervision microprudentielle de toutes
les entités du système financier.
B. LES DIFFÉRENTS MODÈLES DE SUPERVISION FACE À LA CRISE
BANCAIRE
288. Aucun des États membres de l'Union n'a été épargné des effets de la crise
des subprimes du fait de son système de supervision. Cependant sur le plan international
certains modèles se sont révélés plus résilients que d'autres parfois en raison de
facteurs extrinsèques au système financier.
289. Le modèle intégré. En Allemagne, les défaillances de IKB Deutsche Insdustriebank
(IKB), de landesbank sachsen Girozentrale (Sachsen LB)et de Hypovereins
Real Estate Aktiengesellschafts (HRE) ont révélé la faiblesse du système de
supervision bancaire Allemand. Le BaFin a surtout été critiqué pour son inaction
après un audit spécial révélant la situation désastreuse de Sachsen LB126. Pour le
121. CIHAK M. et PODPIERA R., The Integrated Financial Supervision : Which Model ?, The
North American Journal ofEconomics and Finance, aug. 2008, vol. 19, nº 2, p. 135-152.
122. V. la Section 7 de la loi bancaire de 1961 (Kreditwesengesetz) et l'accord de coopération entre le
BaFin et la deutsche Bundesbank sur la supervision des institutions financières.
123. Faisant partie intégrante du processus de supervision continue des établissements bancaires, la
Bundesbank procède à un contrôle sur pièces des établissements de crédits relatif notamment à l'adéquation
des procédures de gestion des risques et au respect des exigences capitalistiques. Les résultats de ses
contrôles sont notifiés au BaFin.
124. SCHÜLER M., Integrated Financial Supervision in Germany, ZEW Discussion 2004 Mannheim,
Papers nº 04-35, juin 2004, disponible sur https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=553884.
125.
« Thefinal assessment and decision-making power on all supervisory measures and question of
interpretation shall rest with BaFin », art. 3 (2) de la loi bancaire de 1961.
126. Le BaFin avait fait procéder à un audit externe de Sachsen LB par la société d'audit KPMG qui
révéla que les dirigeants de la banque ignoraient non seulement le montant des titres adossés à des actifs

https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstrac

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