Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 29 - Le traitement des risques de défaillances bancaires - 181

DE LA SUPERVISION MICROPRUDENTIELLE À CELLE MACROPRUDENTIELLE
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ainsi la possibilité pour les banques d'échapper à la règlementation en recourant au
système bancaire parallèle et permet l'extension de la règlementation bancaire à certaines
de ses entités185.
301. La surveillance du système bancaire parallèle ne devrait, cependant, pas
conduire à brider trop fortement ce secteur qui permet « d'affecter avec plus d'efficacité
les ressources à des besoins spécifiques du fait d'une plus grande spécialisation
et d'offrir à l'économie réelle un mode definancement alternatif»186. Le contrôle du
risque systémique pouvant résulter du shadow banking nécessite non seulement une
supervision microprudentielle comme celle effectuée par l'AMF et l'AEMF, mais
aussi une supervision macroprudentielle efficace.
SECTION 2
L'APTITUDE DES MÉCANISMES DE SUPERVISION
MACROPRUDENTIELLE
À PRÉVENIR LES CRISES SYSTÉMIQUES
302. La position névralgique des établissements bancaires. La globalisation
financière, qui devait être fatale aux banques selon certains économistes, a plutôt fait
d'elles les principales actrices des marchés financiers187. Rares sont aujourd'hui les
établissements bancaires ou groupes financiers à cantonner leurs activités dans un seul
secteur et dans un seul État. La réintermédiation a replacé le banquier au cœur de la
finance moderne188. Cette position névralgique, bien que favorable à la croissance des
banques, les expose aux risques du système financier. Le risque du système ou risque
systémique fait référence au risque ou à la probabilité de défaillance d'un système
entier par opposition à la défaillance d'une entité ou d'une partie du système189.
L'interconnexion des banques aux différents acteurs du macrocosme financier les
rend particulièrement vulnérables aux risques systémiques.
303. Plan. Au sein de l'Union, avant la crise bancaire, « la fragmentation de
l'analyse macroprudentielle et l'absence de mécanismes institutionnels garantissant
que les analyses et les recommandations macroprudentielles en matière de risques
Celle-ci a été homologuée par le règlement (UE) 1254/2012 de la Commission du 11 décembre 2012 modifiant
le règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes
internationales d'information financière IFRS 10 IFRS 11 et IFRS 12 et les normes comptables internationales
IAS 27 (2011) et IAS 28 (2011).
185. NOUY D., Les risques du shadow banking en Europe : le point de vue du superviseur bancaire,
op. cit., p. 226.
186. GOURIO A. et THEBAULT L., Système bancaire parallèle - Publication d'un livre vert sur le
« shadow banking », Rev. dr. banc. fin., mai 2013, nº 3, comm. 101.
187. PLIHON D., DHAFER S. et COUPPEY SOUBEYRAN J., Les banques, acteurs de la globalisation
financière, Alternatives Économiques, janv. 2007, nº 254, disponible sur https://www.alternativeseconomiques.fr/banques-acteurs-de-globalisation-financière/00034332.
188.
CATILLON V., Le droit dans les crises bancaires etfinancières systémiques, op. cit., p. 212.
189. KAUFMAN G. G. et SCOTT K. E., What Is Systemic Risk, and Do Bank Regulators Retard or
Contribute to It ?, The INDEPENDANT REVIEWA Journal ofPolitical Economy, 2003, vol. VII, issue 3,
p. 371.

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