Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 29 - Le traitement des risques de défaillances bancaires - 482

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LE TRAITEMENT DES RISQUES DE DÉFAILLANCES BANCAIRES
COMMISSION DES OPÉRATIONS DEBOURSE
- Rapport annuel 2001 [en ligne], p. 64, disponible sur https://www.amf-france.org
COMMISSION EUROPÉENNE
- Le gouvernement d'entreprise dans les établissements financiers et les politiques de rémunérations,
Livre vert, COM (2010) 284 Final, Bruxelles le 2.6.2010.
- Commission publishes results ofcallfor evidence on EUfinancial services [en ligne], Brussels
23 november 2016, disponible sur https://www.europa.eu/rapid/press-release_IP-163750_en.htm
-
Union des marchés de capitaux : la Commission soutient le crowfunding en tant que source
alternative dufinancement pour les start-up européennes, Communiqué de presse, Bruxelles
le 3 mai 2016.
- Comment améliorer le cadre de la gouvernance des entreprises en Europe ?, Communiqué de
presse, Strasbourg le 5 avril 2011.
- Livret vert : le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'UE, COM (2011) 164 final, Bruxelles
le 5/04/2011, p. 2.
- Recommandation 2009/384/CE du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunérations dans le
secteur des services financiers.
- Recommandation 2009/385/CE du 30 avril 2009 complétant les recommandations 2004/913/
CE et 2005/162/CE en ce qui concerne le régime de rémunération des administrateurs des
sociétés cotées.
- Interpretation of article 92 (2) ofthe capital requirements directive - remuneration policies,
Brussels 25 februar 2015, disponible sur https://www.eba.europa.eu
- Le livre vert sur le système bancaire parallèle [en ligne], 19 mars 2012, http://ec.europa.eu/
internal_market/bank/docs/shadow/green-paper_fr.pdf
- Rapport au Parlement européen et au Conseil sur la révision de la directive 2002/87/CE du
Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements
de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant
à un conglomératfinancier, Bruxelles 20/12/2012 COM (2012) 785 final.
- Rôle, statut et responsabilité du contrôleur légal des comptes dans l'Union européenne, Livre
vert du 24juillet 1996, nº 4.7 à 4. 17.
- Lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration
des établissements en difficulté, JOCE nº C 386 du 23 décembre 1994.
- Cadre communautaire temporairepour les aides d'État destinées àfavoriser l'accès aufinancement
dans le contexte de la crise économique et financière actuelle, Communication du
22janvier 2009, (2009/C 16/1).
- Application des règles en matière d'aides d'État aux mesures prises en rapport avec les institutions
financières dans le contexte de la crise financière mondiale, JOUE 25 octobre
2008 nº C 270.
- Aides d'État : la Commission autorise la recapitalisation préventive de la banque italienne
Monte dei Paschi di Siena, Bruxelles 4juillet 2017 disponible sur
europa.eu/rapid/press-release_IP-17-1905_fr.htm
- Structural measures to improve the resilience ofEU credit institution - frequently ask question,
Brussels, 29janvier 2014.
- La communication du 15janvier 2009 relative à la recapitalisation des établissements financiers
dans le contexte de la crise actuelle : limitation de l'aide au minimum nécessaire et
garde-fou contre les distorsions indues de concurrence, JOUE, C10, p. 2.
- La communication du 25février 2009 concernant le traitement des actifs dépréciés dans le
secteur bancaire de la Communauté, JOUE, C 72, p. 1.

https://www.amf-france.org https://www.europa.eu/rapid/press-release_IP-16 https://www.eba.europa.eu http://ec.europa.eu/ http://www.europa.eu/rapid/press-release_IP-17-1905_fr.htm

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