Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 29 - Le traitement des risques de défaillances bancaires - 54

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LE TRAITEMENT DES RISQUES DE DÉFAILLANCES BANCAIRES
Certains établissements bancaires européens étaient excessivement dépendants des
financements à court terme et de la fourniture de liquidité par les banques
centrales103. Une gestion inappropriée en matière de liquidité peut conduire à des
catastrophes notamment si les établissements bancaires ont recours à une stratégie
semblable consistant à détenir des instruments financiers similaires pour couvrir leur
risque de liquidité104. Le risque de liquidité naît, comme le souligne Mme
Catherine
Karyotis, de « l'activité de transformation des échéances d'une banque »105.À ce
risque de transformation, s'ajoute un risque d'illiquidité immédiate qui résulte d'une
demande massive de retraits traduite par l'expression paniques bancaires ou « bank
runs ». Eu égard à l'importance du contrôle du risque de liquidité, le Comité de Bâle
ad'abord publié en septembre 2008 une liste de recommandation dénommée « Principes
de saine gestion et de surveillance du risque de liquidité »106 avant que les normes
Bâle III n'introduisent des réformes visant à permettre aux établissements bancaires
de résister aux chocs de liquidité en vue d'en limiter les effets sur l'économie
réelle107.
68. L'absence d'encadrement de la liquidité avant la crise bancaire de 20072009.
Avant la crise, les établissements bancaires n'avaient pas, au niveau européen,
l'obligation de respecter un niveau de liquidité adéquat. Les établissements français
étaient toutefois déjà soumis à des exigences relatives à la liquidité. Il en est ainsi du
coefficient de fonds propres et de ressources permanentes mis en place en 1987 suite à
la suppression de l'encadrement du crédit par la Banque de France. Ce ratio obligeait
les établissements bancaires à disposer « de ressources supérieures à 5 ans pour
financer au moins 60 % des emplois accordés pour des durées également supérieures
à 5 ans »108. Il a été abandonné en 2007 à la demande des établissements
bancaires. Le Comité de Bâle a introduit deux ratios de liquidité : le Liquidity Coverage
Ratio (ci-après LCR) ou ratio de liquidité à court terme et le Net Stable Funding
Ratio (ci-après NSFR) ou ratio structurel de liquidité à long terme. Ces ratios repris en
droit de l'Union instaurent une concurrence saine entre banques en mettant fin à la
disparité existante dans les législations nationales et aux coûts supplémentaires liés à
celle-ci pour les groupes bancaires transfrontaliers.
69. Le Liquidity Coverage Ratio. Le LCR vise à garantir que l'établissement
bancaire dispose d'un niveau adéquat d'actifs liquides et disponibles de haute qualité
qui peuvent être cédés - vente ferme ou mise en pension - rapidement et facilement
pour faire face à un besoin pressant de liquidité en cas de stress aigu sur les marchés
financiers et interbancaires à l'horizon de 30jours. L'objectif est que l'établissement
soit à même de faire face à un choc de liquidité soudain en mobilisant des actifs vendables
sur le marché. Le LCR apparaît ainsi comme un véritable ratio de
103. Règl. délégué (UE) 2015/61 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant le règlement
(UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exigence de couverture des
besoins de liquidité pour les établissements de crédit.
104. ROCHET J.-C., La règlementation de la liquidité et le prêteur en dernier ressort, Rev. de la
stabilité financière, février 2008, nº 11, p. 48.
105. KARYOTIS C., L'essentiel de la Banque 2017-2018, 2017, 4e
éd., Gualino, p. 63.
106. Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Principes de saine gestion et de surveillance du risque
de liquidité, Banque des règlements internationaux, septembre 2008.
107. LEBOUCHER S., Une prise en compte du risque de liquidité en cours de refonte, Banque,
juin 2011, nº 737, p. 37.
108. LEBOUCHER S., De Bâle III à la CRD IV - Ce qui pose problème dans les ratios de liquidité,
Banque, juin 2011, nº 737, p. 24.

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