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LA RÉFORME DES NORMES PRUDENTIELLES DE GESTION BANCAIRE
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de brutales crises de liquidité »122. En reconnaissant dans une certaine limite les titres
de dettes de certaines entreprises par la création d'une seconde catégorie d'actifs liquides
dans le niveau 2, le Comité de Bâle tente de répondre aux critiques adressées à la
priorité accordée à la dette souveraine. Un autre point d'achoppement sur l'admission
dans le coussin de liquidité a porté sur l'exclusion des actifs éligibles en banque centrale.
Sujet d'un véritable débat entre banquiers centraux, comme le relève Mme
Séverine
Leboucher, « accepter les actifs éligibles dans le coussin de liquidité revient à
reconnaître à la banque centrale un rôle de prêteur en dernier ressort. Or pour certains,
c'est une erreur méthodologique de laisser penser aux banques qu'elles peuvent
s'adresser à elle avant d'aller trouver le marché, car cela gonfle la masse monétaire.
D'autres ont une approche plus pragmatique et remarque que les banques
s'adressent prioritairement au marché, le recours à la Banque Centrale n'ayant lieu
qu'en cas de crise systémique »123.
73. Appréciation critique. L'obligation faite aux établissements bancaires de
conserver un minimum d'actifs liquides a été considérée par certains auteurs comme
un oxymore124. Pour le professeur Charles Goodhart, quand un établissement bancaire
est tenu de détenir continuellement un actif en vue de satisfaire les ratios de
liquidité, cet actif ne peut plus être considéré comme étant liquide125.L'auteur illustre
son argument par cette anecdote : « there is a story ofa traveler arriving at a station
late at night, who is over enjoyed to see one taxi remaining. She hails it, onlyfor the
taxi driver to respond that he cannot help her, since local bye-law require one taxi to
be present at the station at all times ! »126. Mais le Comité de Bâle a admis via son
instance de gouvernance que les établissements de crédit pouvaient utiliser leur
encours d'actifs liquides de haute qualité en période de crise et passer par conséquent
sous les seuils minimums exigés. Pour le Comité, il revient aux autorités de supervision
bancaire d'ajuster ses instructions et recommandations en fonction de la situation
des établissements bancaires. Contrairement à ce que prévoit le règlement CRR, les
banques françaises auraient souhaité que les ratios de liquidité soient calculés uniquement
au niveau consolidé afin d'optimiser l'allocation des ressources127.
§2. LA NÉCESSITÉ D'UNE RÈGLEMENTATION DIFFÉRENCIÉE
74. Plan. L'efficacité des réformes de la règlementation bancaire et de leur mise
en œuvre suppose la prise en compte des différents modèles bancaires et l'accommodation
des normes à la diversité bancaire en Europe. À la différence des États-Unis,
l'Union européenne a fait le choix d'appliquer les normes de Bâle à l'ensemble du
122. Propos extrait du discours de Christian Noyer, ancien gouverneur de la Banque de France, lors
de la présentation des vœux de l'ACP en janvier 2011, rapporté par Les Echos du 17/01/2011.
123. LEBOUCHER S., De Bâle III à la CRD IV - Ce qui pose problème dans les ratios de liquidité,
op. cit., nº 737, p. 26.
124. PNEVMONIDIS I., Cross border bank resolution : Old demons, current progress, future challenges,
2015, éd. Romandes, p. 86.
125. GODDHART A. E. C., How should we regulate bank capital and financial products ? what role
for 'living wills', in TURNER A., HALDANE A., WOOLLEY P. et al., The future offinance, 2010, The
LES Report, London School of Economics and Political Science, p. 179.
126. Ibidem.
127. Fédération des banques françaises, Réforme des règles prudentielles : position des banques
françaises, 16 avril 2010, p. 6, disponible sur https://www.fbf.fr/fr/files/87/MDV6/position_banques_reformes_bale_2010.pdf.
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