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LE TRAITEMENT DES RISQUES DE DÉFAILLANCES BANCAIRES
La digitalisation du secteur bancaire n'est pas sans risque. Les cyberattaques dont elle
peut faire l'objet peuvent porter atteinte à la solidité des établissements bancaires, à
leur réputation et à leur aptitude à respecter les engagements pris tels que celui de
garantir la confidentialité de données personnelles. L'intégration dans l'approche du
marché et de la segmentation de la clientèle des apports de la blockchain,du big data
et des objets connectés doit commander une vigilance accrue de la part des établissements
bancaires. La Tesco Bank britannique a, par exemple, dû suspendre momentanément
en novembre 2016 ses opérations en ligne après avoir détecté des retraits illicites
sur plusieurs milliers de comptes clients. Pour le professeur Thomas Philippon,
« quand on discute avec les gestionnaires d'actifs depar le monde [...], ils disent tous
en gros moije sais gérer tous les risques saufun : le risque de cyber »148. Pour l'auteur,
le risque de cyber a muté, il peut être coordonné et devenir systémique. La règlementation
bancaire doit, comme le souligne M. François Villeroy de Galhau président
de l'ACPR, s'adapter à la transformation digitale. Pour le président de l'ACPR, « la
règlementation doit répondre à un double impératif: s'adapter pour ne pas brider
l'innovation, mais continuer à garantir un haut niveau de sécurité des transactions
et de protection des consommateurs »149.
85. L'adaptation de la règlementation à la digitalisation bancaire. Contrairement
à ce qui est parfois véhiculé dans la presse, l'investissement dans les technologies
innovantes applicables au secteur bancaire et financier n'est pas uniquement
l'œuvre de start-up nés ex nihilo, mais aussi celle d'établissements bancaires traditionnels
qui s'adaptent à l'heure de la digitalisation150. Au niveau européen, la Commission
européenne estime essentiel d'améliorer la chaîne de financement des entreprises
européennes et la promotion de moyens innovants permettant de mettre l'épargne au
service de la croissance151.Il n'existe, cependant, pas au niveau européen un cadre
harmonisé de la législation susceptible de s'appliquer à toutes les fintechs. La Commission
considère, par exemple, par rapport au financement participatif que son caractère
essentiellement local et évolutif empêche l'établissement d'un cadre commun au
niveau européen152. A priori, les fintechs semblent échapper aux contraintes règlementaires
et prudentielles de droit commun153.Il n'en est pourtant pas ainsi pour
celles évoluant dans le secteur bancaire. Lesfintechs constituant de véritables banques
digitales - comme la fintech HelloBank - doivent être agrées et sont, en principe,
assujetties à la supervision et à la règlementation bancaires de droit commun. D'autres
148. Intervention de Thomas Philippon à la Conférence de l'ACPR, Quels risques, quelles règlementations,
quelle supervision pour les banques, Palais Brongniart, Paris, 16juin 2017.
149. Intervention de François Villeroy de Galhau à la Conférence de l'ACPR, Les Fin Tech : un challenge
pour la règlementation et la supervision, Palais Brognard, Paris, 25 novembre 2016.
150. « lesfin techs peuvent se développer sur l'ensemble de la chaîne de valeur des groupes bancaires
qu'il s'agisse de la distribution des crédits, avec le développement du financement participatif, de
l'analyse du risque, avec notamment l'utilisation des méga-données (Big data) et l'amélioration des outils
de scoring, de la gestion de patrimoniale avec les outils d'aide à la décision, de l'amélioration de la relation
client notammentpar des services d'agrégation de compte », BOURDEAUX G. et MATTEY N., Vers
une régulation des fin techs, Rev. dr. ban. fin., mars 2017, nº 2, p. 15 ; À titre illustratif Hello bank ! est la
filiale du groupe BNP Paribas et Fidor Bank la banque en ligne du groupe BPCE.
151. Commission européenne, Union des marchés de capitaux : la Commission soutient le crowfunding
en tant que source alternative dufinancementpour les start-up européennes, Communiqué de presse,
Bruxelles le 3 mai 2016.
152. Ibidem.
153. BOURDEAUX G. et MATTEY N., Vers une régulation des fin techs ?, Rev. dr. ban. fin.,
mars 2017, nº 2, p. 15.
http://www.croissance151.Il
http://www.commun153.Il
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