12 LES DROITS DES OBLIGATAIRES CONFRONTÉS À LA PROCÉDURE COLLECTIVE DE L'ÉMETTEUR JCP E JCP G JCPN J.-Cl. Banque, Crédit, Bourse J.-Cl. Civil Code J.-Cl. Commercial J.-Cl. Proc. coll. J.-Cl. Soc. Traité J.-Cl. Sociétés Formulaires JO LaRSG LEDEN LEDA LEDB LEDC LPA Obs. OAT OBSA OCEANE OEA ORA ORANE ORNANE PUAM RB RB éditions RDBF RDA RDC RDIP RJC RJDA RJS RLDA RLDC RPP RTD civ. RTD com. Rev. crit. DIP Rev. proc. Rev. proc. coll. Rev. sociétés Jurisclasseur périodique édition Entreprises Jurisclasseur périodique édition Générale Jurisclasseur périodique édition Notariale Jurisclasseur Banque, Crédit, Bourse Jurisclasseur Civil Code Jurisclasseur Commercial Jurisclasseur Procédures collectives Jurisclasseur Sociétés Traité Jurisclasseur Sociétés Formulaires Journal Officiel de la République Française La Revue des Sciences de Gestion L'essentiel du droit des entreprises en difficulté L'essentiel du droit des assurances L'essentiel du droit bancaire L'essentiel du droit des contrats Les Petites Affiches Observations Obligations assimilables du Trésor Obligations à bon de souscription d'actions Obligations convertibles échangeables en actions nouvelles ou existantes Obligations échangeables en actions Obligations remboursables en actions Obligations remboursables en actions nouvelles ou existantes Obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles et existantes Presses Universitaires d'Aix-Marseille Revue Banque Revue Banque éditions Revue de Droit Bancaire et Financier Droit et affaires Revue des Contrats Revue de droit international privé Revue de Jurisprudence commerciale Revue de jurisprudence de droit des affaires Revue de jurisprudence sociale Revue Lamy de Droit des Affaires Revue Lamy de Droit Civil Revue politique et parlementaire Revue trimestrielle de droit civil Revue trimestrielle de droit commercial Revuecritiquededroit international privé Revue procédures Revue des procédures collectives Revue des Sociétés