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40 LES DROITS DES OBLIGATAIRES CONFRONTÉS À LA PROCÉDURE COLLECTIVE DE L'ÉMETTEUR
bancaire200.L'adaptation à cette contrainte légale se fit alors par recours à l'émission
de titres obligataires dans le cadre d'opérations à effet de levier, dites de leveraged
buy-out (LBO). À la dette classique bancaire, dite senior, se greffa ainsi une tranche
mezzanine généralement constituée sous forme d'OBSA, d'OC, ou d'ORA, couplée à
des BSA201 et une tranche junior, constituée d'obligations subordonnées à haut rendement
(« high yield »). Le recours aux émissions obligataires se généralisa également
sur ce type d'opération au profit d'investisseurs en capital-investissement, lesquels,
pour faciliter la remontée de trésorerie, prirent l'habitude de structurer une partie de
leurs capitaux propres sous la forme d'OC subordonnées, exerçables en cas de difficultés
financières de la société202. Dans une opération de LBO, le remboursement de
la dette d'acquisition portée par la société faîtière s'effectue par le biais du versement
par la société cible de dividendes, imposant la maximisation d'un flux de trésorerie
suffisant à assurer le service de l'emprunt. Ces sociétés, souvent bien gérées par une
optimisation de la trésorerie, une croissance externe et un niveau d'investissement
élevé203, se révèlent néanmoins très sensibles aux évolutions imprévues de l'environnement
économique. Cette fragilité est flagrante sur les montages mis en place dans
les périodes fastes du LBO (2007-2008 et 2018-2019), où les prix de vente inflationnistes,
basés sur des multiples d'excédent brut d'exploitation irréalisables ont conduit
certains investisseurs à financer des « plus-values futures virtuelles »204.L'important
développement de ce mode d'acquisition s'est ainsi accompagné d'une fragilisation
générale des structures cibles, amplifiée par la mise en place de financements d'exploitation
conduisant à une mutualisation des risques (identité de prêteurs sur la dette
d'acquisition et la dette d'exploitation, mise en place de clauses de défauts
croisés...)205. La crise financière de 2008 a ainsi précipité de grands groupes industriels,
jusqu'alors épargnés par les difficultés, dans un cycle de renégociation amiable
et judiciaire de leur dette. Les efforts consentis par les créanciers se sont, dans un
premier temps, essentiellement concentrés sur le report et le rééchelonnement des
échéances du crédit. À mesure que se rapprochait le mur de la dette, les concessions
se sont durcies, jusqu'à impliquer des abandons voire, dans certains dossiers, une
prise de contrôle par conversion de la dette capital206.
Avec la crise des subprimes vint également la crainte d'un resserrement du crédit
(« credit-crunch »)207, cercle vicieux infernal où la contraction de la consommation et
de l'investissement, couplée à la hausse du chômage, poussent les banques centrales à
augmenter leurs taux directeurs et à restreindre la circulation des liquidités, entraînant
200. VERMEILLE S., Règles de droit et développement des modes de financement alternatifs au crédit
bancaire... Ou l'inadaptation du droit français à l'évolution de l'économie et de la finance, RTDF juin 2012,
spéc. p. 41.
201. DAUDIER DECASSINI J.-D., NOURY A.-S., Obligataires et procédures collectives, BJS 2009,
p. 1123.
202. VERNIMMEN P., QUIRY P., LE FUR Y., Finance d'entreprises, Dalloz, 20e
éd., 2022, Chap. 50, spéc.
50.9, p. 1022.
203. BOURBOULOUX H., Nouveau contexte, nouveaux débiteurs, BJE 2012, p. 314.
204. Ibid.
205. Ibid.
206. On peut ainsi citer les dossiers SGD en 2009, Novasep en 2011, premier dossier où la dette
obligataire high yield soumise au droit américain a été convertie au capital, Saur, Terreal et Frans Bonhomme
en 2013, JOA, Vivarte, Alma et 5 à SEC en 2014, Parkéon, Courtepaille et Genoyer (2015) et
plus récemment, IKKS en 2019.
207. LEFEBVRE A., Obligataires : les particuliers, une cible pour les émetteurs, Option Finance 25juin
2012, p. 46.

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