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LE MONOPOLE DU REPRÉSENTANT DE LA MASSE
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réclamer152, est facilitée et l'impact médiatique de l'action ainsi exercée, renforcé153
parfois à l'extrême154.
Ensuite, cette solution présente un avantage pour l'association, elle-même,
laquelle est recevable à agir en justice sur des terrains traditionnellement exclus de
sa compétence. Ces actions en justice ne sont possibles que parce que l'association
agit en qualité de représentant de la masse des obligataires (ès-qualités) et non pour le
compte de ses adhérents. À défaut, l'action exercée par l'association serait « déclarée
d'office irrecevable »155.Iln'y a donc pas, à proprement parler, d'assimilation des
deux fonctions. Néanmoins, il est patent que l'action de l'association, dans cette
configuration, revient à lui faire défendre en justice un intérêt qui dépasse celui de
ses seuls sociétaires156, sans aucune habilitation légale157
ou jurisprudentielle158.
Ainsi pourra-t-elle agir en matière pénale, au nom des obligataires de la masse et
non pour le compte de ses adhérents. Tout risque de manipulation de la fonction de
représentant de la masse à des fins autres que la protection des obligataires de la
masse159 semble, quoi qu'il en soit, pouvoir être évité par l'autorisation préalable
donnée par l'assemblée générale160 avant toute action en justice du représentant. Il
est évident qu'une association de défense à objet spécialisé, spécialement constituée
pour la défense des droits des obligataires de la société émettrice incriminée et dont le
sociétariat se trouverait exclusivement constitué par lesdits obligataires poserait bien
moins de difficultés. Il est néanmoins permis de s'interroger sur l'intérêt de désigner
une telle association, qui, du fait de sa constitution souvent récente ne dispose pas de
l'expérience et de la visibilité médiatique d'une société de défense à objet généraliste.
152. L'article L. 228-55 du Code de commerce permet en effet un accès du représentant de la masse
aux assemblées des actionnaires, sans voix délibérative cependant, ainsi qu'un droit à la communication
des documents mis à la disposition des actionnaires dans les mêmes conditions que ceux-ci.
153. LE CANNU P., Attributions et responsabilités des associations de défense des actionnaires et des
investisseurs, Rev. sociétés 1995, p. 239, spéc. nº 12.
154. Sur cet impact, v. LE CANNU P., Attributions et responsabilités des associations de défense des
actionnaires et des investisseurs, Rev. sociétés 1995, p. 239, spéc. nº 5, qui l'exprime en les termes suivants
: « Les événements récents, par exemple, ceux qui ont affecté le groupe Alcatel-Alsthom, ont montré
l'extrême sensibilité du marché aux déboires judiciaires de sociétés cotées d'un groupe. Alors que les intérêts
en jeu représentaient une très faible part du chiffre d'affaires du groupe, les évolutions boursières ont
affecté très fortement les cours. La matière est sensible parce qu'elle est psychologique : c'est la représentation
que l'on se fait de la société et de son groupe qui est toute entière en jeu. Par conséquent, pour
défendre leur point de vue, les associations d'actionnaires risquent de déclencher un séisme qui porte
atteinte aux droit des actionnaires... sans parler des retombées en matière d'emploi ou de politique économique
générale ».
155. Sur la sanction du défaut de qualité pour agir de l'auteur de l'action en justice intéressant les
intérêts communs des obligataires, v. supra nº 36.
156. V. à ce sujet, la « théorie de l'organe » développée au sujet des associations d'actionnaires : LE
CANNU P., Attributions et responsabilités des associations de défense des actionnaires et des investisseurs,
Rev. sociétés 1995, p. 239, spéc. nº 8 et s.
157. Sur le sujet des associations agréées, v. supra nº 50.
158. Sur le droit d'agir en justice des associations de droit commun, v. supra note nº 142.
159. Sur les risques de manipulation au sein de l'association, v. LE CANNU P., Attributions et responsabilités
des associations de défense des actionnaires et des investisseurs, Rev. sociétés 1995, p. 239, spéc.
nº 12 ; GUYON Y., Faut-il des associations d'actionnaires et d'investisseurs ?, Rev. sociétés 1995, spéc. nº 5
et nº 10.
160. Sur la mesure de protection qu'emporte une telle autorisation, v. supra nº 44.
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