Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 167 - L'abus de droit fondamental - 194

194
L'ABUS DE DROIT FONDAMENTAL
perdre de vue que l'argument juridique de l'imprécision est réversible431. Cette imprécision
pourrait bien servir la stratégie432 du discours des droits fondamentaux, ses
dimensions normative et cognitive, son influence et l'assentiment qu'il suscite433,sa
logique, sa pérennité et son universalité.
218. Nous le savons434, à propos des droits de l'Homme M. Villey évoque une
« espèce de littérature juridique »435, largement utopique436. En réalité, il pourrait être
ôté de cette thèse toute connotation péjorative, si tant est que soit reconnue la dimension
normative de cette « littérature », structurellement normative même. Une normativité
logique et structurelle plus qu'une normativité de verbe, qui suppose effectivement
une certaine utopie de l'agir collectif437. Au-delà de la hiérarchie normative, les
promesses formulées par le discours des droits de l'homme affectent sensiblement les
dispositions à agir des interprètes du discours juridique. De manière partielle, mais
non moins intéressante, l'analyse économique du droit a appréhendé ce phénomène
d'influence en réduisant les énoncés déclaratifs de droits en des termes décrivant la
maximisation des satisfactions humaines438. Une observation élémentaire du droit le
démontre, et peu importe que la normativité se formule en termes prescriptifs, il ne
fait aucun doute que les déclarations de droits fondamentaux commandent aujourd'hui
la manière d'être du discours juridique.
219. Toutefois, l'imprécision sémantique qui préside à l'univers de la fondamentalité
est susceptible de brouiller les frontières du permis et de l'interdit. Le
concept juridique de l'abus, contrairement aux apparences, pourrait alors voir sa
nécessité croître en matière de droits fondamentaux. Encore faut-il comprendre ce
que désigne précisément la terminologie « droit fondamental », aux fins de savoir si
elle peut épouser effectivement le concept de l'abus. Loin de toute représentation de
droit absolu (I), la signification intelligible de la notion de droit fondamental (II)
ouvrira la voie à l'identification pragmatiste du concept de l'abus de droit fondamental.
431.
C. Roulhac, « Propos introductifs », dans Précision et droits de l'homme V. Champeil-Desplats
(dir.), Institut Universitaire Varenne, 2017, p. 11.
432. A. Marmor, « Can the Law Imply More Than It Says ? On Some Pragmatic Aspects of Strategic
Speech », Oxford University Press, 2011, p. 100. Cf. égal. A. Gelblat, « Appréhender l'imprécision des
droits : approche stratégique », dans Précisions et droits de l'Homme, préc., p. 64.
433. T. Acar, « Appréhender l'imprécision des droits : approche linguistique », dans Précisions et
droits de l'Homme, préc., p. 57.
434. Supra. Chapitre 1.
435. M. Villey, Le Droit et les droits de l'homme, Paris, PUF, 1983, pp. 6 et s.
436. Pour M. Gauchet, « il y a, en effet, une utopie du droit, ou plus précisément une dynamique et
une logique utopiques des droits de l'homme - l'utopie d'une juridisation intégrale et sans reste de l'espace
social. L'utopie d'une résorption progressive des données du politique dans le droit. Pour aller au terme du
mouvement qu'elle dessine, l'utopie que le pouvoir, les conflits, les frontières, les bornes et les contraintes
de collectivités historiquement constituées, les nations, autrement dit, avec leurs États, se dissolvent peu à
peu au sein d'une société civile mondiale de purs individus, sans politique ou sans autre politique que la
gestion juridique de la coexistence des individualités et des particularités » (« Les tâches de la philosophie
politique », Revue du Mauss, 2002/1, nº 19, pp. 275-303, § 104).
437. L'idéalité fait partie intégrante des déclarations de droits de l'homme, ainsi le préambule de la
DUDH énonce que « L'Assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de
l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations... ».
438. L. Kornhauser, « The Economic Analysis of Law », The Stanford Encyclopedia of Philosophy
(Fall 2017 Edition) [en ligne].

Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 167 - L'abus de droit fondamental

Table des matières de la publication Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 167 - L'abus de droit fondamental