Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 167 - L'abus de droit fondamental - 481

OUVRAGES PARUS DANS LA MÊME COLLECTION
481
Tome 121. - MERLAND (G.) : L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
2004.
Tome 122. - VALEMBOIS (A.-L.) : La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique
en droitfrançais. 2005.
Tome 123. - GIMENO-CABRERA (V.) : Le principe de dignité de la personne humaine dans
la jurisprudence du Conseil constitutionnelfrançais et du Tribunal constitutionnel espagnol.
2005.
Tome 124. - CLINCHAMPS (N.) : Parlement européen et droit parlementaire. Essai sur la
naissance du droit parlementaire de l'Union européenne. 2006.
Tome 125. - LETURCQ (S.) : Standards et droitsfondamentaux devant le Conseil constitutionnelfrançais
et la Cour européenne des droits de l'homme. 2005.
Tome 126. - CARTIER (E.) : La transition constitutionnelle en France (1940-1945). La reconstruction
révolutionnaire d'un ordre juridique « républicain ». 2005.
Tome 127. - AROMATARIO (S.) : La pensée politique et constitutionnelle de Michel Debré.
2006.
Tome 128. - BOUDON (J.) : Les Jacobins. Une traduction idéologique et institutionnelle des
principes de Jean-Jacques Rousseau. 2006.
Tome 129. - LE GRAND (V.) : Léon Blum (1872-1950) : une doctrine républicaine du parlementarisme.
2008.
Tome 130. - BOTTINI (F.) : La protection des décideurs publics face au droit pénal. 2008.
Tome 131. - BARBÉ (V.) : Le rôle du Parlement dans la protection des droits fondamentaux.
Étude comparative : Allemagne, France, Royaume-Uni. 2009.
Tome 132 - UENO (M.) : Justice, Constitution et droits fondamentaux au Japon. 2010.
Tome 133. - CAILLE (P.O.) : L'inviolabilité présidentielle. Ne paraitra pas.
Tome 134. - GUILLOUD (L.) : La loi dans l'Union européenne. Contribution à la définition
des actes législatifs dans un ordrejuridique d'intégration. 2010.
Tome 135. - DISANT (M.) : L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel.
2010.
Tome 136. - DENANTOIS (C.) : Le député : une étude comparative, France, Royaume-Uni,
Allemagne. 2010.
Tome 137. - BARGUES (C.) : Immunités parlementaires et régime représentatif. L'apport du
droit constitutionnel comparé (France, Angleterre, États-Unis). 2011.
Tome 138. - GRANGER (M.-A.) : Constitution et sécurité intérieure. Essai de modélisation
juridique. 2011.
Tome 139. - SCHOTT (S.) : L'initiative populaire dans les Étatsfédérés allemands. Contribution
à la connaissance d'une institution démocratique. 2012.
Tome 140. - ROUDIER (K.) : Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste.
Étude comparée des expériences espagnole, française et italienne. 2012.
Tome 141. - SAVONITTO (F.) : Les discours constitutionnels sur la « violation de la Constitution
» sous la Ve
République. 2013.
Tome 142. - MILLET (F.-X.) : L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États
membres. 2013.
Tome 143. - GERVIER (P.) : La limitation des droitsfondamentaux constitutionnels par l'ordre
public. 2014.
Tome 144. - DEROSIER (J.-P.) : Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne.
Étude comparée : Allemagne, France, Italie. 2015.
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