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12
nº
obs.
OIN
op. cit
ORIL
§
p., pp.
PAU
PIG
PLU
POS
PPA
PPC
préc.
QPC
RCL
req.
RNU
RUL
SCOT
SD
spé.
suiv.
TA
TC
RECHERCHE SUR L'EFFECTIVITÉ DES PRINCIPES DU DROIT DE L'URBANISME
numéro
observations
Opération d'intérêt national
opere citato
OPAH Opération programmée d'amélioration de l'habitat
Ord.
Ordonnance
Opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir
paragraphe
page, pages
Partie actuellement urbanisée
Projet d'intérêt général
Plan local d'urbanisme
Plan d'occupation des sols
Personnes publiques associées
Personnes publiques consultées
Précité
Question prioritaire de constitutionnalité
Règle de la constructibilité limitée
requête
Règlement national d'urbanisme
Règle de l'urbanisation limitée
Schéma de cohérence territoriale
Schéma directeur
SDAU Schéma directeur d'aménagement
SDRIF
suivants
Taxe d'aménagement
Tribunal des conflits
Schéma directeur de la région Île-de-France
Voir spécialement

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