Fondée par Michel Prieur, Professeur émérite de l'Université de Limoges et Jacqueline Morand-Deviller, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne THÈSES BIBLIOTHÈQUE DE DROIT DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT TOME 22 RECHERCHE SUR L'EFFECTIVITÉ DES PRINCIPES DU DROIT DE L'URBANISME Frédéric Balaguer Maître de conférences à l'université de Bordeaux Préface de Grégory Kalflèche Professeur à l'université Toulouse 1 Capitole Dirigée par Jacqueline Morand-Deviller, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne