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RECHERCHE SUR L'EFFECTIVITÉ DES PRINCIPES DU DROIT DE L'URBANISME
la logique aujourd'hui assignée par les principes au droit de l'urbanisme, et parce
qu'il est très difficile de revenir sur des « coups partis », il convient de revenir sur la
responsabilité des ZAC, et de leurs prédécesseurs, les ZUP, dans la production de cet
urbanisme de séparation (A).
693. Quoiqu'utilisée de manière assez substantielle dans ce but, la procédure
des ZAC constitue à l'heure actuelle, comme le souligne assez nettement
H. JACQUOT,« un cadre juridique adéquat permettant de mettre en œuvre un urbanisme
de mixité »233 en total accord avec les principes fixés à l'article L. 101-2. La
permissivité du dispositif fait toutefois difficulté (B).
A. LA RESPONSABILITÉ DES ZUP ET DES ZAC DANS LA PRODUCTION
D'UN URBANISME DE SÉPARATION
urbanisme ségrégatif a été très bien expliquée par E. DESCHAMPS
694. La responsabilité de l'urbanisme opérationnel dans la production d'un
234. Comme elle
l'avait fait s'agissant du zonage des POS, celle-ci a en particulier pointé la responsabilité
tant des ZUP (1) que des ZAC (2) dans la production d'un urbanisme ségrégatif
ne répondant pas aux objectifs de mixité fixés à partir de la loi d'orientation pour la
ville à l'article L. 121-10 du Code de l'urbanisme. On s'aperçoit ainsi que si le droit
n'interdit pas de produire un urbanisme multifonctionnel, il ne l'impose pas non plus.
1. De l'usage des ZUP dans la production d'un urbanisme de séparation
695. Une volonté : produire du logement. Les ZUP ont été instituées par une
loi nº 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les
équipements collectifs afin de répondre à la crise du logement qui sévit à cette époque
avec une particulière sévérité. L'offre de logement est en effet très largement insuffisante
en raison de l'état de vétusté d'un parc par ailleurs largement détruit durant le
second conflit mondial. La demande s'est dans le même temps nettement accrue en
raison de la reprise de la croissance démographique et de la corrélative accélération
de l'exode rural. Pour répondre à cet extraordinaire défi, la loi précitée du 7 août 1957
marque le point de départ d'un vaste programme de construction qui permettra la réalisation
de plus de 803 000 logements dans quelque 195 ZUP. Conformément au
décret nº 58-1464 du 31 décembre 1958 relatif aux zones à urbaniser par priorité,
ces zones étaient déterminées par un arrêté du ministre de la construction « dans les
communes où l'importance des programmes de construction de logement rendait
nécessaire la création, le renforcement ou l'extension d'équipements collectifs »235.
Aussi, devaient-elles « avoir une superficie suffisante pour contenir au moins 500
logements »236.L'opération, réalisée en régie par la commune ou concédée à un aménageur
de type SEM, était par suite étroitement contrôlée par l'État, et parfois même
financée par ce dernier.
233. H. JACQUOT,« D'un urbanisme de séparation à un urbanisme de mixité », Droit et ville, nº 34,
1992, p. 93.
234. E. DESCHAMPS, Le droit public et la ségrégation urbaine (1943-1997), LGDJ, 1997, p. 43 et s.
235. Ibid.
236. Ibid.

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