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RECHERCHE SUR L'EFFECTIVITÉ DES PRINCIPES DU DROIT DE L'URBANISME
CE, 1er juillet 1959, Sieur Piard, nº 38893.
CE, 18janvier 1959, Société les Films Lutétia, nº 36385 36428.
CE, 12 février 1960, Société Eky.
CE, sect., 22 octobre 1965, Giraudon, nº 59886.
CE, sect., 24 novembre 1967, Sieur Noble, nº 66271.
CE, 16 octobre 1970, Commune de Saint-Vallier, nº 71536.
CE, 28 mai 1971, Ville Nouvelle Est, nº 78825.
CE, 18juillet 1973, Ville de Limoges, nº 86275.
CE, 18janvier 1974, Ministre de l'aménagement du territoire c/Soc. Foncière Biarritz-Anglet.
CE, 22 février 1974, Adam, nº 91848.
CE, sect., 5janvier 1979, Assoc. Pour la protection et l'embellissement du site de la BauleEscoublac,
nº 3168 et nº 3174.
CE, 23 mars 1979, Commune de Bouchemaine.
CE, 12 octobre 1979, Ministre de l'environnement et du cadre de vie c/Poidevin, nº 12957.
CE, 26 mars 1980, Premier ministre c/Mme
Beau de Loménie et autres, nº 01554.
CE, sect., 17 décembre 1982, Société-Optique Centraix, nº 35554.
CE, 17 décembre 1982, Chambre d'agriculture de l'Indre, nº 38517.
CE, 11 mai 1984, Evrard, nº 36592.
CE, 26juillet 1985, URDEN, nº 35024.
CE, 12 décembre 1986, GEPRO, nº 54701.
CE, 7janvier 1987, M. Pierre-Duplaix.
CE, 3 avril 1987, Ministre de l'urbanisme et du logement c/Association pour la protection de
l'environnement des habitants de Châteauneuf-de-Grasse, nº 60963.
CE, 30 octobre 1987, Mme Cadel, nº 81236.
CE, 11juillet 1988, Bricaud, nº 85210.
CE, 10 mars 1989, Commune de Reichstett c/Munsch, nº 70070.
CE, 10 mars 1989, Mademoiselle Fournier, nº 53591.
CE, 19 avril 1991, Epoux Denard et Epoux Martin, nº 78275.
CE, 3 février 1992, Commune de Soulom, nº 107037.
CE, sect., 15 février 1992, Commune de Cruseilles, nº 118573.
CE, 6 mars 1992, Association pour la protection de l'environnement de la route d'Affres,
nº 79911.
CE, 30 mars 1992, M. Jacquot, nº 111606.
CE, 10juin 1992, Préfet du Jura, nº 96537.
CE, 10juin 1992, Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
nº 109981.
CE, 14 décembre 1992, Commune de Saint-Gervais-les-Bains, nº 115359.
CE, sect., 12 février 1993, Commune de Gassin, nº 128251-129406.
CE, 19 février 1993, Prévost-Allard, nº 95595
CE, 29 mars 1993, Commune d'Argelès sur Mer, nº 128204.
CE, 23juillet 1993, Epoux Schafer, nº 125331.
CE, 28juillet 1993, Commune de Chamonix Mont-Blanc, nº 124099.
CE, 13 octobre 1993, M. Garigout, nº 131824.

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