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RECHERCHE SUR L'EFFECTIVITÉ DES PRINCIPES DU DROIT DE L'URBANISME
a) La densification et le renouvellement urbain au cœur du principe d'équilibre
100. En matière urbanistique, le développement durable va conduire à promouvoir
une « ville durable »242, aussi appelée « ville compacte »243 par opposition à la
ville fonctionnelle jusqu'alors promue par le droit de l'urbanisme. En effet, écrit
S. PÉRIGNON, la loi SRU « s'inscrit dans la valorisation d'un modèle de ville qualifiée
de ville « compacte », réduisant les distances et économe d'espace et d'énergie. La
densité est considérée comme un facteur d'urbanité, de centralité et de mixité. Cette
réactivation de l'idée deforte densité se présente comme l'alternative à la ville étalée,
diffuse, considérée comme gaspilleuse d'énergie et comme ségrégative »244.La
densification245, considérée « comme le Saint-Graal de ce qu'il est convenu d'appeler
le développement durable »246
est ainsi mise, avec le renouvellement urbain247,au
centre des principes afin de lutter contre l'étalement urbain, mention expressément
ajoutée par l'article 22 de la loi nº 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution
du logement, de l'aménagement et du numérique. Désormais, soulignent P. BAFFERT et
B. PHEMOLANT, les politiques urbaines se doivent de «privilégier l'intervention dans
les tissus urbains existants pour les aménager et, souvent, les restructurer. Elles visent
également à éviter l'extension des villes en tache d'huile, qui pose de nombreux problèmes
d'équipements et est peu économe de l'environnement et de l'espace
rural »248. La densification et le renouvellement urbain ne visent certainement pas à
empêcher le développement urbain, qui constitue un objectif à part entière du droit de
l'urbanisme, elles visent à le réaliser au maximum au sein du tissu urbain constitué
qu'il s'agira de réhabiliter ou de densifier (par le comblement des dents creuses ou
l'extension des bâtiments existants) dans le respect de la nature en ville, de la salubrité
publique et du « patrimoine culturel », pour reprendre la formule introduite par la loi
nº 2016-925 du 7juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au
patrimoine.
101. On peut d'ailleurs affirmer, avec Y. JÉGOUZO, que l'objectif de renouvellement
urbain englobe toutes les autres cibles de la réforme puisqu'il permet également
de lutter contre « la ségrégation urbaine en évitant de rejeter certaines catégories
242. J. MORAND-DEVILLER, « La ville durable », Mélanges en l'honneur d'H. Jacquot, Presse universitaire
d'Orléans 2006, p. 417.
243. Concept attribué à la sociologue américaine J. JACOBS qui, dans son ouvrage The Death and life
ofGreat American Cities (1961), fustige la planification urbaine moderniste comme étant la cause du déclin
de nombreux centres-villes américains. Elle prône par conséquent « le retour à des centres-villes compacts
et vivants, dont les conditions de réussite résident dans la densité, la mixité des usages, la diversité des
styles et époques architecturales et dans des formes urbaines compatibles avec la marche. Ce modèle
trouve en réalité son origine dans l'archétype des centres denses de nombreuses villes européennes ui
sont vus [...] comme des endroits privilégiés pour favoriser une vie urbaine vivante, attractive et diversifiées
» in A. TOUATI,J. CROZY, La densification résidentielle au service du renouvellement urbain : filières,
stratégies et outils, La documentation française, 2015, p. 20.
244. S. PÉRIGNON, « Gestion de la densité ou gestion de la surdensité ? », Rép. Defrénois, nº 2, 2001,
p. 69.
245. A. TOUATI,J. CROZY, La densification résidentielle au service du renouvellement urbain :filières,
stratégies et outils, La documentation française, 2015, 271 p. ; J. BARATIER, « La densité à l'épreuve de la
pratique : de la nécessité de passer de la doxa à la construction d'un bien commun territorial », DAUH,
2015, p. 61.
246. E. CHARMES, « Densifier les banlieues », Et.-Fonc., nº 99, septembre-octobre 2002, p. 32.
247. O. PIRON, « Le renouvellement urbain : tentative d'approche systémique », DAUH, 2001, p. 213.
248. P. BAFFERT,B. PHÉMOLANT, « Une nouvelle approche de l'aménagement et des questions de densité
urbaine », BJDU, 6/2000, p. 374.
http://www.244.La
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