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TABLE DES MATIÈRES
579
B. Une participation du public favorable à l'effectivité
des principes ............................................................................................ 411
1. Un facteur de légitimation de la norme ........................................ 411
2. Un facteur d'équilibre des trois piliers du développement
durable consacrés par les principes................................................ 413
C. Un principe désormais consacré par le droit positif ...................... 414
1. Un droit fondamental ........................................................................ 414
2. Un principe législatif non directement consacré par le Code
de l'urbanisme ..................................................................................... 415
§ 2. La concrétisation du principe .......................................................................... 415
A. Des procédures participatives peu contraignantes.......................... 416
1. Un champ d'application élargie ...................................................... 416
a) L'extension du champ d'application de la concertation
préalable ......................................................................................... 416
b) L'extension du champ d'application de l'enquête publique 417
c) L'institution d'une procédure générique de participation
du public .......................................................................................... 417
2. Un déroulement des procédures peu favorable à la prise
en compte de l'avis du public ......................................................... 418
a) Une concertation préalable « marginale » ............................. 419
b) Le déroulement d'une enquête publique « légitimante » ..... 421
B. Une portée contentieuse maîtrisée ...................................................... 423
1. La limitation législative de la portée contentieuse
des procédures participatives ........................................................... 424
a) La portée contentieuse limitée de la concertation
préalable ......................................................................................... 424
b) La portée contentieuse limitée de l'enquête publique ......... 425
2. La limitation jurisprudentielle de la portée des procédures
participatives ........................................................................................ 426
C. Un public peu impliqué ........................................................................ 429
Conclusion Chapitre 2 ........................................................................................................ 430
Conclusion Titre I ................................................................................................................ 432
TITRE II : UNE EFFECTIVITÉ MALMENÉE PAR LES MODALITÉS
DE CONTRÔLE DE LA RÈGLE D'URBANISME......................................................... 435
Chapitre 1. Une effectivité malmenée par le contrôle administratif........... 437
Section 1. Le contrôle direct des principes................................................................... 437

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