Bibliothèque de droit privé - Tome 633 - Le renouveau de l'action oblique - 341

EFFETS DE LA SUBSTITUTION
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b) L'exécution de la dette-cible
638. Une hypothèse peut être formulée : le créancier qui n'augmente pas ses
chances de paiement en recourant à l'action oblique, obtient un résultat plus profitable
et direct encore : l'exécution-même de l'obligation. Un indice de cela peut être
trouvé : dans les hypothèses où le créancier agit, il n'a pas besoin par la suite de
s'adresser au débiteur pour obtenir satisfaction. Ainsi du créancier qui obtient la cessation
d'une activité concurrente. Satisfait, il n'aura donc plus à agir contre le débiteur.
De quelle cause procède cependant cette satisfaction ? Si le vocabulaire juridique
Cornu fait état d'un sens du terme satisfaction synonyme à celui d'exécution65,l'analyse
montre que les deux termes peuvent être distingués. La satisfaction est en effet le
résultat matériel attendu de l'exécution, accomplissement volontaire ou forcé de la
prestation66. Mais la satisfaction peut aussi résulter d'un évènement autre. Elle peut
ainsi être fortuite. Ne pouvant être volontaire, puisqu'intervenant dans le cadre de la
mise en œuvre de l'action oblique, l'hésitation se fait ici entre satisfaction fortuite et
exécution forcée.
639. Satisfaction fortuite, paiement et exécution forcée - Pour Mme Catala, la
satisfaction du créancier n'est pas toujours atteinte par l'exécution, elle peut résulter
d'un « accident ». L'auteur, s'appuyant sur la doctrine italienne, met en évidence une
notion de « satisfaction fortuite »67.Il s'agit de cas dans lesquels l'obligation s'éteint
parce qu'elle est devenue inutile. L'obligation est en effet, selon l'auteur, un moyen -
juridique - au service d'une fin - matérielle -, qui, en cas de satisfaction fortuite,
n'aurait plus lieu d'être parce que le créancier serait satisfait avant toute exécution.
L'auteur prend pour exemple le cas d'un malade devant être opéré par un chirurgien
mais qui guérirait avant l'opération68.L'obligation deviendrait ainsi caduque. Peu
examinée dans la littérature juridique, cette notion de satisfaction fortuite a cependant
le mérite de nous appeler à considérer la source de la satisfaction du créancier. Aux
côtés de l'exécution de l'obligation, et même si l'hypothèse est rare, la satisfaction du
créancier peut donc résulter du hasard. Ces précisions nous permettent alors de poser
les critères de qualification du résultat pratique de l'action oblique69.
640. La satisfaction est dite fortuite lorsqu'elle résulte d'un fait. Or ici, puisque
le créancier agissant n'est pas créancier de l'obligation dont il demande l'exécution,
on pourrait aisément penser que cette satisfaction est purement contingente, résultant
de la situation juridique du débiteur. En effet, le tiers débiteur exécute sa propre obligation
et non celle dont le créancier est titulaire. Sans employer les termes de satisfaction
fortuite, c'est d'ailleurs ce que propose un auteur, considérant que la satisfaction
est factuelle, dans l'hypothèse où un sous-locataire souffre de l'inexécution par le
bailleur de son obligation de réparation70. Peu importe que les réparations « entrent »
65. Voc. Juridique 8e
éd. 2007 « 2. Parfois encore action d'exécuter une obligation, paiement de la
dette, accomplissement d'un devoir, acquittement, exécution. Ce sens se perpétue surtout dans l'emploi du
verbe (satisfaire à ses obligations). »
66. ibid. : 3. Plus spécifiquement, l'avantage qui résulte pour le créancier de l'exécutionforcée de la
dette (de la distribution du prix de la vente des biens saisis). Ex. La saisie-exécution tend non seulement à
la conservation du gage, mais à la satisfaction du créancier.
67. N. CATALA, La nature juridique du paiement, op. cit.,nº 2.
68. Ibid. ; nºIp. 12.
69. Ces éléments nous permettront de déterminer le régime de chacune des obligations, -cause et -
objet, à l'issue de l'exercice de l'action.
70. D. ARTEIL, L'exécution du contrat par un non-contractant, LGDJ, 2005, nº 496.

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