10 LES SANCTIONS EN DROIT DES SOCIÉTÉS D. D. aff. Defrénois Dir. Dr. et patr. Dr.fisc. Dr.pén. Dr. soc. Éd. Égal. Fasc. Gaz. Pal. HCGE HCJP Ibid. IGF Infra JCl. com. JCl. soc. JCPE. JCPG. JCPN. JO Jur. L. Lamy dr. aff. Lamy dr. civ. LPA NBP Not. Obs. Op. cit. Ord. P. Préc. QPC Rappr. RDC Réc. Rééd. Rép. civ. Rép. min. Rép. pén. et proc. pén. Recueil Dalloz Dalloz affaires Répertoire du notariat Defrénois Directive Droitetpatrimoine Revuededroit fiscal Revue droit pénal Revue droit des sociétés Édition Études Joly soc. Études Joly Sociétés. Ex. Également Exemple Fascicule Gazette du Palais Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise Haut Comité Juridiquedelaplace financière de Paris Ibidem (au même endroit) Inspection Générale des Finances Ci-dessous Juris-classeur commercial Juris-classeur société traité Juris-classeur périodique (semaine juridique), édition entreprise Juris-classeur périodique (semaine juridique), édition générale Juris-classeur périodique (semaine juridique), édition notariale Journal officiel Jurisprudence Loi Revue Lamy droit des affaires Revue Lamy droit civil Les petites affiches Note de bas de page Notamment Observations Opus citatum (ouvrage cité) Ordonnance Page Précité Question prioritaire de constitutionnalité Rapprocher Revue des contrats Récemment Réédition Encyclopédie juridique Dalloz, répertoire de droit civil Réponse ministérielle Encyclopédie juridique Dalloz, répertoire de droit pénal et procédure pénale Rép. proc. civ. Répertoire de procédure civile