SOMMAIRE PRÉFACE .............................................................................................................................. INTRODUCTION GÉNÉRALE .......................................................................................... PARTIE I LA RECONNAISSANCE PRÉTORIENNE DES DROITS DES DÉTENUS PAR LA COMMISSION AFRICAINE 7 15 35 37 39 Titre I : Le détenu, titulaire du droit à l'intégrité physique ou morale ........ Chapitre 1. L'affirmation du droit à la vie du détenu .......................................... Chapitre 2. L'affirmation du droit au respect de la dignité humaine du détenu 91 Titre II : Le détenu, titulaire des droits inhérents aux hommes libres.......... 163 Chapitre 1. L'affirmation du droit à la légalité de la privation de liberté ....... 165 Chapitre 2. L'affirmation du droit aux relations sociales .................................... 227 PARTIE II LA MISE EN ŒUVRE DES DROITS DES DÉTENUS PAR LA COMMISSION AFRICAINE 287 Titre I : Les mécanismes de contrôle institués ........................................................ 291 Chapitre 1. Les mécanismes contentieux : les communications individuelles 293 Chapitre 2. Les mécanismes non contentieux........................................................ 345 Titre II : Les décisions adoptées concernant les détenus .................................... 393 Chapitre 1. Le contenu et la portée des décisions relatives aux détenus ........ 395 Chapitre 2. Le suivi de l'exécution des décisions relatives aux détenus ........ 451 CONCLUSION GÉNÉRALE ............................................................................................. 503