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LE CONTENU ET LA PORTÉE DES DÉCISIONS RELATIVES AUX DÉTENUS
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similaire. Estimant que la 'satisfaction' n'a jamais été réduite aux compensations
monétaires202, cette auteure suggère à la Cour européenne de s'appuyer sur la théorie
des pouvoirs inhérents aux juridictions internationales pour octroyer une large variété
de mesures de réparation aux victimes203.
1386. Cette tendance de la juridiction européenne a toutefois connu des changements
dans les années 2000, car la Cour semble avoir fait évoluer sa pratique en adoptant
des mesures de réparation non pécuniaires204. Ainsi, bien que la CEDH ne le
prévoie pas, la Cour a admis le principe des réparations non pécuniaires205 en plus
de celles pécuniaires instituées par la CEDH. En ce qui concerne les détenus, la
Cour a adopté des mesures de restitution et ordonné la remise en liberté de
détenus206. Ces mesures restent toutefois limitées, l'essentiel des mesures de réparations
adoptées par la Cour européenne restant pécuniaires. En tout état de cause, ces
développements mettent en évidence les différences notables qui existent en matière
de réparation entre la Cour européenne, la Cour interaméricaine et la Commission
africaine. L'examen du contenu des mesures adoptées par la Commission permettra
d'analyser un autre aspect de sa pratique de réparation.
b) Le contenu des mesures de réparation adoptées dans le contentieux relatif
aux détenus
1387. La Commission adopte des mesures individuelles (i) et des mesures générales
(ii).
i. Les mesures individuelles
1388. Les mesures de restitution ou de réhabilitation : Elles incluent la remise
en liberté des détenus : De manière générale, la Commission a attaché une grande
importance à la remise en liberté des détenus207, bien qu'on dénombre très peu de
décisions rendues sur le fond qui ordonnent de telles mesures. Ainsi, sur l'ensemble
des 58 décisions enregistrées et analysées dans le cadre de cette étude, nous avons
dénombré 9 dans lesquelles des remises en liberté ont été ordonnées208. Au nombre
de ces dernières, figurent six décisions rendues contre le Nigeria, alors dirigé par le
régime militaire de Sani Abacha. Ainsi, dans l'affaire 60/91 Constitutional Rights
Project (au nom deWahab Akamu), la Commission a « recommandé au Nigeria de
se conformer aux jugements des tribunaux et de libérer les 11 militaires »209. Une
202. ANTKOWIAK Th., précité, p. 357 ; SHELTON D., Remedies in international Law, (2th ed.),
p. 465 et 280-281.
203. Ibidem, p. 375 et p. 280-281.
204. CITRONI Gabriella, op. cit., p. 60.
205. BOWRING Bill, op. cit., p. 762.
206. Assanidzé c/Georgie [G. C], nº 71503/01, arrêt (au principal et satisfaction équitable) du
08/04/2004, §. 201-202. Voir également Fatullayev c. Azerbaijan, nº 40984/07, arrêt (au principal et satisfaction
équitable), Cour (Première Section) du 22/04/2010, §. 176-177 dans laquelle la Cour affirme que vu
les circonstances, il n'est pas acceptable que le plaignant demeure emprisonné. Elle ordonne en conséquence
sa remise en liberté immédiate. Voir BOWRING, op. cit., p. 765 et CITRONI Gabriella, op. cit.,
p. 60.
207. Voir la communication 11/88, Henry Kalenga c/Zambie où la Commission a réussi à obtenir la
remise en liberté du détenu grâce à une mission de bons offices initiée par un de ses membres.
208. Cette situation est due au fait que la plupart des plaintes objet de notre étude ont été introduites
après la remise en liberté du détenu ou lorsque cette libération est intervenue au stade des mesures provisoires.
209.
ACmHPR, communication 148/96, Constitutional Rights Project c/Nigeria.
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