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LA RÉGULARISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
12. En outre, de nouveaux leitmotivs ont peu à peu pénétré les discours politiques
etjuridiques : efficacité56, pragmatisme, réalisme57, etc., intègrent désormais les
rapports juridiques traditionnels de l'administration dans une visée essentiellement
performative, rompant avec le caractère idéologique ou mécanique de la légalité. De
ce mouvement, impliquant de repenser certains grands principes de l'action publique
et du droit administratif, la régularisation apparaît symptomatique et fait l'objet de
certaines études doctrinales spécifiques. En 2004, Jean-Marie Woehrling en pose les
jalons dans un article portant sur « Un aspect méconnu de la gestion administrative :
la régularisation des procédures et décisions illégales »58. Imprégné d'une forte
dimension prospective, voire anticipatrice, ce texte entend dresser un premier bilan
des alternatives existantes à la disparition de l'acte illégal, avant d'en envisager les
perspectives au sein desquelles figure la régularisation. Peu de temps après, Élise Langelier
et Aurélie Virot‑Landais consacrent une étude à la régularisation dans laquelle
elles s'attachent à en démontrer la spécificité, la caractérisant comme « un concept à
part entière parmi les mécanismes de sauvetage de situations juridiques viciées »59.
D'autres recherches se sont penchées sur la régularisation, comme en droit de l'urbanisme,
lequel fait office de véritable laboratoire de la notion60. Son expansion en droit
des contrats a également conduit la doctrine à des analyses fouillées. Particulièrement,
la thèse de Jean-François Lafaix accorde un chapitre sur la régularisation, mettant en
avant l'intérêt que représenterait son déploiement en matière contractuelle61. Dans son
sillage, d'autres études d'ampleur portant sur les alternatives à la seule disparition du
contrat illégal intègrent des développements relatifs à la régularisation62.
13. Un intérêt pour la régularisation semblait ainsi ressortir du droit positif,
relayé par la doctrine. Il s'est pleinement révélé après l'adoption d'une décision
sécurité », Mél. G. Braibant, Dalloz, 1996, p. 403 ; S. BOISSARD, « Comment garantir la stabilité des
situations juridiques individuelles sans priver l'autorité administrative de tous ses moyens d'action et sans
transiger sur le principe de légalité ? Le difficile dilemme du juge administratif», op. cit.
56. Touchant tant l'action administrative (J. CAILLOSSE, « La réforme administrative et la question
du droit », AJDA, 1989, p. 3) que l'office du juge (v. par ex. R. MATTA-DUVIGNEAU, M. LAVAINE
(dir.), L'efficacité de la justice administrative, Mare & Martin, 2016).
57. Les deux dernières occurrences caractérisant plutôt l'action du juge administratif (D. CONNIL,
L'office dujuge administratifet le temps, Dalloz, 2012, NBT, p. 587 ; J.-F. LAFAIX, Essai sur le traitement
des irrégularités dans les contrats de l'administration, Dalloz, 2009, NBT, p. 141).
58. J.-M. WOEHRLING, « Un aspect méconnu de la gestion administrative : la régularisation des
procédures et décisions illégales », RFAP, 2004, nº 111, p. 533.
59. É. LANGELIER, A. VIROT-LANDAIS, « Mérites et limites du recours à la régularisation des
actes viciés », JCPA, 2015, nº 30-34, p. 44.
60. Sans innover complètement (R. NOGUELLOU, « Le contentieux de l'urbanisme », AJDA, 2020,
p. 30). V. aussi P. HOCREITÈRE, « Régulariser plutôt qu'annuler : une première application de l'article
L. 600-9 du Code de l'urbanisme », Constr.-Urb., 2015, nº 5, p. 7 ; S. DEYGAS, « Pouvoir du juge
administratif de surseoir à statuer dans l'attente d'une régularisation de l'autorisation d'urbanisme », Procédures,
2014, nº 8, p. 31 ; M. RICHARD, « Une arme de régularisation massive des permis ? », AJDA,
2016, p. 2361 ; A. BRETONNEAU, « Article L. 600-5-1 du Code de l'urbanisme : la régularisation à
l'épreuve de la cassation », JCPA, 2017, nº 51, p. 47 ; X. COUTON, « Régime contentieux du permis de
construire modificatif de régularisation », Constr.-Urb., 2017, nº 9, p. 20 ; S. ROUSSEL, Ch. NICOLAS,
« Documents d'urbanisme : régulariser à tout prix », note sous CE, Sect., 22 déc. 2017, Cne de Sempy,
nº 395963, AJDA, 2018, p. 272.
61. Il met notamment en avant la souplesse que permet la régularisation par rapport à d'autres techniques,
en particulier par rapport à la réfection, J.-F. LAFAIX, Essai sur le traitement des irrégularités des
contrats de l'administration, op. cit., p. 265. Les jurisprudences Commune de Béziers, Commune
de Divonne-les-Bains ou encore Département de Tarn-et-Garonne ont conforté cette intuition.
62. V. en particulier P. BOURDON, Le contrat administratifillégal, Dalloz, 2013, NBT.
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