Bibliothèque de droit public - Tome 331 - La régularisation des actes administratifs - 48

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LA RÉGULARISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
notion encore indéfinie au sein du droit positif français (A). À ce titre, l'expérience
brésilienne fournit un point d'éclairage particulièrement intéressant. Puisqu'elle a
érigé la régularisation au rang législatif depuis vingt ans, elle l'associe à un régime
juridique aux traits déjà bien dessinés (B).
A. LE CHOIX DU DROIT COMPARÉ
58. La justification du recours à des éléments de comparaison - En vogue à
partir du XIXe siècle186,l'étude comparatiste a connu un essor conjoint à celui du
pluralisme juridique187. Une fois détaché d'un certain « mondialisme
unificateur »188, le droit comparé n'a cessé d'interroger quant à ses méthodes ou aux
fonctions qu'il entend poursuivre. Face à l'impasse d'une recherche d'un système
comparatiste universel, une kyrielle de méthodes foisonnent. Leur diversité et leurs
imbrications potentielles conduisent certains auteurs à faire le deuil d'une telle recherche
méthodologique, qui se révèlerait intrinsèquement vaine189. Le droit comparé
s'envisage alors, de plus en plus, comme une discipline190,« un instrument parmi
d'autres pour une compréhension critique du droit »191. Son utilisation postule, plus
qu'une démarche statique, la réunion de plusieurs présupposés méthodologiques. Le
prisme se déplace : il tend à se centrer désormais sur l'adoption d'une posture, impliquant
des questionnements perpétuels192, précautionneux193, qui permettent d'éviter
186. Selon Guillaume Richard, « le droit comparé est la grande affaire des réformateurs de lafin du
XIXe siècle » (G. RICHARD, Enseigner le droit public à Paris sous la troisième République, Dalloz, 2015,
NBT, p. 441).
187. M. DELMAS-MARTY, Les forces imaginantes du droit. Le relatif et l'universel, Seuil, 2004,
439 p. V. également en ce sens, M.-C. PONTHOREAU, Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), Economica,
2010, p. 62 ; J.-B. AUBY, La globalisation, le droit et l'État, Montchrestien, 2003, spéc. p. 78.
188. Étroitement lié à des prétentions hégémoniques, justement sources de méfiance ;
B. FAUVARQUE-COSSON, « Argument de droit comparé et sociologie juridique », in D. FENOUILLET
(dir.), L'argument sociologique en droit. Pluriel et singularité, Dalloz, 2015 p. 74. L'auteur cite notamment
l'œuvre de Marc Ancel, ancrée dans ce mouvement (M. ANCEL, Utilité et méthodes du droit comparé,
Neuchâtel, 1971, 138 p. ; v. également M. ANCEL, « La fonction judiciaire et le droit comparé », RIDC,
1949, p. 57-66). Pour contrecarrer ces dérives initiales, Pierre Legrand démontre que « la comparaison ne
doitpas avoir un effet unificateur, mais bien multiplicateur » (P. LEGRAND, « Comparer », in J. ROBERT,
R. SACCO, P. LEGRAND et a. (dir.), Le droit comparé, aujourd'hui et demain, Société de législation comparée,
1996, p. 37). Ce qui n'exclut donc pas une certaine dimension globalisante comme en témoigne,
symboliquement, le nom associé à la chaire au collège de France créée en 2003 pour Mireille DelmasMarty
dénommée Chaire d'Études juridiques comparatives et internationalisation du droit.
189. Ce que regrettent voire contestent certains auteurs, tels que B. FAUVARQUE-COSSON,
« Argument de droit comparé et sociologie juridique », op. cit., p. 73.
190. O. PFERSMANN, « Le droit comparé comme interprétation et comme théorie du droit », RIDC,
2001, nº 2, p. 280 ; il ne s'agit donc pas d' « une branche du droit positif» (Y.-M. LAITHIER, Droit comparé,
Dalloz, 2009, p. 1). Il s'agit même d'une « discipline spécifique » (J.-C. MARIN, « La culture de
l'ouverture et du droit comparé », in B. FAUVARQUE‑COSSON (dir.), Le droit comparé au XXIe
siècle,
enjeux et défis. Journées internationales de la société de législation comparée, 8 et 9 avril 2015, Société
de Législation comparée, 2015, p. 17) ; voire d'une « discipline d'avenir » (V. TURCEY, « Le droit comparé,
une discipline d'avenir », in B. FAUVARQUE-COSSON (dir.), Le droit comparé au XXIe
siècle,
enjeux et défis. Journées internationales de la société de législation comparée, 8 et 9 avril 2015, ibid.,
p. 125).
191. M.-C. PONTHOREAU, Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), op. cit., p. 62.
192. V. CHAMPEIL-DESPLATS, Méthodologies du droit et des sciences du droit, Dalloz, 2016,
p. 226.
193. M. FROMONT, « Réflexions sur l'objet et les méthodes du droit comparé », Mél.
C. Jauffret‑Spinosi, Dalloz, 2013, p. 378 ; É. PICARD, « L'état du droit comparé en France », RIDC, 1999,
p. 889.
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