Bibliothèque de droit public - Tome 331 - La régularisation des actes administratifs - 592

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LA RÉGULARISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
GUIBAL (M.), « De la proportionnalité », AJDA, 1978, p. 477.
GUYOMAR (M.) :
- « Le recours administratif préalable dans le contentieux des installations classées », RFDA,
2008, p. 541.
- « Quel est l'office du juge de l'excès de pouvoir, cent ans après l'arrêt Boussuge ?», JCPA,
2012, nº 38-39, p. 17.
HACHEM (B.), « Pour la fin de l'inhibition du pouvoir d'injonction du juge administratif»,
AJDA, 2014, p. 197.
HAGUENAU-MOIZARD (C.), « Le contrôle de la dénaturation par le juge administratif», Revue de
droit prospectif, 2001, nº 4, p. 1739
HALPÉRIN
(J.-L.), « Culture juridique française et
droit comparé »,
in B. FAUVARQUE‑COSSON (dir.), Le droit comparé au XXIe siècle, enjeux et défis.
Journées internationales de la société de législation comparée, 8 et 9 avril 2015, Société
de Législation comparée, 2015, p. 155.
HEERS (M.), « La sécurité juridique en droit administratif français : vers une consécration du
principe de confiance légitime ? », RFDA, 1995, p. 963.
HENRI-VIGNES (C.), « Le pouvoir de substitution », RDP, 1960, p. 753.
HÉRON (J.), « Le temps et la norme », in Penser la norme, Centre de recherche sur la logique et
son histoire, Université de Rennes I, 1995, p. 47.
HERVAS HERMIDA (C.),« L'expérience d'un juriste (processualiste) comparatiste », ELA, 2016,
nº 183, p. 319.
HERTZOG (R.), « Les personnes publiques n'ont pas de compétence », in Liber amicorum
J. Waline, Dalloz, 2002, p. 235.
HOCREITÈRE (P.), « Régulariser plutôt qu'annuler : une première application de l'article
L. 600‑9 du Code de l'urbanisme », Constr.-Urb., 2015, nº 5, p. 7.
HOEPFFNER (H.),« L'exécution des marchés publics et des concessions saisie par la concurrence
: requiem pour la mutabilité des contrats administratifs de la commande publique »,
CMP, 2014, nº 6, p. 67.
HOSTIOU (R.) :
- « Simplification du droit, sécurité juridique et nouvel office du juge administratif. Au sujet de
l'article 70 de la loi du 17 mai 2011, des principes généraux du droit et du vice de procédure
», RFDA, 2012, p. 423.
- « La demande en appréciation de la légalité externe de décisions à caractère non réglementaire
», RDI, 2019, p. 205.
IDOUX (P.) :
- « Autorités administratives indépendantes et garanties procédurales », RFDA, 2010, p. 920.
- « La motivation des actes administratifs », Revue Lamy droit civil, 2012, nº 89, p. 94.
JAMIN (Ch.), « Le vieux rêve de Saleilles et Lambert revisité à propos du centenaire du congrès
international de droit comparé de Paris », RIDC, 2000, nº 4, p. 733.
JANICOT (L.) :
- « Les silences du juge », RDP, 2012, p. 1064.
- « Réflexions sur une nouvelle voie entre l'annulation sèche et l'annulation différée », RFDA,
2021, p. 41
JANICOT (L.) et ROTOULLIÉ (J.-Ch.), « La demande en appréciation de régularité d'une décision
administrative », RFDA, 2018, p. 821.
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