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Titre I
L'APPROCHE STATIQUE
DE LA CARACTÉRISATION
DE LA DISPROPORTION MANIFESTE
489. L'article 1221 du Code civil consacre une nouvelle exception au droit à
l'exécution forcée qui prend la forme d'un contrôle judiciaire. Il est requis du juge
qu'il caractérise une disproportion manifeste entre l'intérêt et le coût de l'exécution
forcée, de sorte que son attention doit se porter sur un rapport de proportionnalité
identifié par la lettre du texte. Tel est l'énoncé de la mission judiciaire qui, derrière
une simplicité apparente, dissimule de très nombreuses interrogations d'ordre pratique.
Pour les traiter, il est de bonne méthode d'envisager distinctement les éléments
de la caractérisation de la disproportion manifeste. Ainsi, il faut successivement envisager
les termes du rapport de proportionnalité (Chapitre 1) et le rapport de proportionnalité
en lui-même (Chapitre 2).

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