Bibliothèque de droit privé - Tome 637 - Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil - 27

INTRODUCTION GÉNÉRALE
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ambition moindre. L'opposition est sans doute exagérée. D'abord, il est commun que
l'explication d'une règle soit précédée par la démonstration d'une idée si la lettre du
texte à élucider ne se distingue pas par sa clarté et offre ainsi diverses interprétations.
Ensuite, et surtout, il suffit de consulter les précédents de commentaires, dans le passé
- pour commenter le Code civil dans son ensemble38 - ou plus récemment - pour
commenter les dispositions issues de la réforme du droit des contrats39, afin de se
persuader de la richesse de la démarche40.À l'instar de l'analyse exégétique41,le
commentaire n'appauvrit pas la réflexion et, en tout état de cause, il n'empêche pas
de prendre une certaine hauteur de vue théorique pour dépasser, le cas échéant, le
cadre du texte commenté. Plus fondamentalement encore, il est même possible de se
demander si la démarche du commentaire ne s'impose pas, dans une certaine mesure
au moins, afin d'analyser une règle issue de la réforme du droit des contrats car le
commentaire a cette particularité d'axer le travail d'analyse sur le texte. Or il s'agit
sans doute d'une véritable vertu pour qui a un souci pratique : puisque le juge partira
du texte pour appliquer la règle, ne faut-il pas en faire de même pour étudier la
règle ? Trop se libérer du texte, dans un premier temps, c'est exposer les solutions
dégagées à un risque encore plus important de démenti judiciaire. Pour le dire trivialement,
en matière contractuelle, le retour sur le devant de la scène du Code civil doit
trouver un écho dans la méthode suivie pour analyser les règles du droit des
contrats42.
10. En somme, l'objet du présent travail de thèse est de proposer un commentaire
théorique et pratique de la nouvelle limite au droit à l'exécution forcée évoquée à
l'article 1221 du Code civil. Le but de la réflexion étant identifié, il convient désormais
de fixer le cadre de l'analyse et de préciser quelque peu les éléments qui permettront
de la mener.
11. Notion d'exécution forcée au sens de l'article 1221 du Code civil. La
définition précédemment admise de l'exécution forcée mérite d'être précisée pour la
suite de l'analyse. Se tourner vers le Code civil - avant comme après la réforme du
droit des contrats - ou les recueils de jurisprudence s'avère inutile pour trouver une
définition de l'exécution forcée43. La difficulté doit être surmontée car pour envisager
la disproportion manifeste de l'exécution forcée, encore faut-il identifier ce qu'est
l'exécution forcée. Dans la quête d'une définition précise de la notion, la recherche
doit être orientée puisque la présente étude porte sur la disproportion manifeste de
l'exécution forcée de l'article 1221 du Code civil. Dans cette perspective, l'exécution
38. V. not. T. Huc, Commentaire théorique et pratique du Code civil, 1892-1903 ; C. ‑B. Toullier, Le
droit civilfrançais, suivant l'ordre du Code civil, 1811-1818 ; A. Duranton, Cours de droitfrançais suivant
le Code civil, 1825-1837 ; J.-J.-F. Demolombe, Cours de Code Napoléon, 1844-1882.
39. V. not. G. Chantepie et M. Latina, Le nouveau droit des obligations,2e
éd., Dalloz, 2018 ;
F. Chénedé,
Le nouveau droit des obligations et des contrats,2e
éd., Dalloz, 2018 ; O. Deshayes, Th. Genicon et
éd., Gualino, 2018 ; B. Mercadal, Réforme du droit
Y.-M. Laithier, Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, op. cit ;
T. Douville (dir.), La réforme du droit des contrats,2e
des contrats, F. Lefebvre, 2016.
40. V. G. Chantepie et M. Latina, Le nouveau droit des obligations, op. cit., nº 2 et s., p. 3 et s.
41. Sur laquelle, v. infra nº 37 et s.
42. Le même mouvement pourrait intervenir pour enseigner le droit des contrats : v. J. Knetsch,
« Comment enseigner le droit des obligations après la refonte du titre III du livre III du Code civil ? », in
Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier-LexisNexis, 2021, p. 261.
43. V. Forti, Vº« Exécution forcée », in Rép. dr. civ., Dalloz, 2016, nº 1.

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