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UNE LIMITE À L'EXÉCUTION FORCÉE DU CONTRAT : LA DISPROPORTION MANIFESTE...
contrôle invitent le juge à user de sa liberté d'appréciation tout en préservant le principe
de la primauté de l'exécution forcée, de sorte que la caractérisation de la disproportion
manifeste devrait être proprement exceptionnelle.
145. L'étude de l'article 1221 du Code civil permet d'avancer sur l'identification
du contrôle de la disproportion manifeste de l'exécution forcée. En creux des
signes distinctifs qui viennent d'être présentés, il est possible de deviner que le
contrôle n'est pas envisagé comme un outil à la disposition du juge pour écarter librement
l'exécution forcée. La précision sera utile pour envisager les diverses règles de
mise en œuvre de la nouvelle exception. À plus court terme, l'identification du
contrôle de la disproportion manifeste en jeu permet d'engager la discussion autour
de la pertinence de la nouvelle exception à l'exécution forcée.

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