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INTRODUCTION GÉNÉRALE
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véritable système organisé selon ses propres normes100
. Ces normes sont la plupart
du temps des règles techniques applicables au fonctionnement du réseau, mais pas
seulement101
la vie quotidienne des particuliers et sur la société dans son ensemble103
.
30. Ces éléments traduisent en réalité une transformation davantage sociologique
que technologique104
. L'absence de contraintes d'espace et de temps, la
mondialisation des échanges, la démocratisation des moyens d'expression à travers
les réseaux sociaux sont à l'origine d'une culture numérique dont presque
tous les individus occidentaux se sont emparés. Il en ressort une définition du
numérique axée sur les effets que son utilisation produit, au détriment de sa
dimension purement technique. Dans le domaine du droit, le numérique apparaît
à la fois comme un accélérateur de transformations juridiques105
révélateur de nouvelles logiques106
et comme un
. L'importance des conséquences qu'il engendre
participe à la singularité de l'objet de la recherche. Ce dernier apparaît comme le
résultat des interactions entre numérique et droits fondamentaux107
.
technologique, mais une révolution au regard de ses conséquences sur nos comportements, nos
manières de pensée, sur l'organisation politique, économique, sociale et culturelle de nos sociétés dans
un monde global (...) ».
100. Paul Mathias relève que « le concept même de " norme " que nous appliquons très
spontanément aux réseaux reste flou et indéterminé. L'on ne sait jamais s'il désigne les contraintes
techniques auxquelles est assujetti son fonctionnement, ou bien les exigences éthiques et juridiques
liées à leur usage ». MATHIAS Paul, Des libertés numériques. Notre liberté est-elle menacée par
l'Internet ?, Paris, P.U.F., coll. Intervention philosophique, 2008, p. 9.
101. La célèbre formule de Lawrence Lessig illustrant la fonction normative du numérique « Code
is law » (LESSIG Lawrence, Code and Other Laws of Cyberspace, New York, Basic Books, 1999,
np. 10.) signifie que le code, en tant que langage informatique, constitue la première source de
normativité du numérique.
102. Voir : BAMDÉ Aurélien, L'architecture normative du réseau Internet : esquisse d'une théorie,
op. cit., p. 55. John Perry Barlow dans sa « Déclaration d'indépendance du cyberespace » déclarait
à ce propos : « Vos concepts juridiques de propriété, d'expression, d'identité, de mouvement, de
contexte ne s'appliquent pas à nous (...). Vous n'avez nulle connaissance de notre culture, de notre
éthique, des codes non écrits qui régissent d'ores et déjà notre société ». BARLOW John Perry,
« A Déclaration of the Independence of Cyberspace », Electronic Frontier Foundation, [en ligne],
8 février 1996, [https://www.eff.org/Misc/Publications/John_Perry_Barlow/barlow_0296.declaration.txt].
Traduit par Paul MATHIAS (Des libertés numériques. Notre liberté est-elle menacée par
l'Internet ?, op. cit., p. 13).
103. Cinq domaines apparaissent bouleversés par le numérique : la connaissance, l'éducation, la
santé, la production et l'État. BABINET Gilles, L'ère numérique, un nouvel âge de l'humanité : Cinq
mutations qui vont bouleverser notre vie, Paris, Le Passeur, 2014, 236 p. Voir également : RIEFFEL Rémy,
Révolution numérique, révolution culturelle ?, Paris, Gallimard, coll. Folio, 2014, p. 31.
104. ROUSSEAU Dominique, « Le numérique, nouvel objet du droit constitutionnel »,
N.C.C.C., n° 57, 2017, pp. 9-12, spéc. p. 10.
105. Le numérique accélère par exemple la montée en puissance des acteurs privés dans le
phénomène de régulation.
106. Le numérique brise certaines logiques traditionnelles du droit comme sa structure
pyramidale qui laisse désormais place à une structure en réseau. Voir : OST François, VAN de
KERCHOVE Michel, De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit, Bruxelles,
Publications des Facultés universitaires de Saint Louis, 2010, 598 p.
107. Le numérique exerce une influence sur les droits et libertés et bouscule même certains droits
fondamentaux dans leur définition. Voir par exemple à propos du droit au respect de la vie privée :
GEFFRAY Édouard, « Droits fondamentaux et innovation : quelle régulation à l'ère numérique ? »,
N.C.C.C., 2016/3 (N° 52), pp. 5-16.
. Les normes numériques participent également à la généralisation de
. Or, cette idéologie a des répercussions dans
l'idéologie des réseaux, où les utilisateurs ne sont pas régentés par les lois du
temps, de l'espace ou de la gravité102
https://www.eff.org/Misc/Publications/John_Perry_Barlow/barlow_0296.declara
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