Précis Domat - Droit de la fonction publique - 1re - 23

INTRODUCTION GÉNÉRALE
situation par rapport à celle des salariés. En période de crise (de régime, sociale,
économique ou sanitaire), les personnes morales de droit public et leurs personnels
jouent un rôle social de premier plan d'une part, en maintenant l'activité de service
public pour répondre au bien commun -, lequel a nécessairement besoin de
« serviteurs »30
pect du principe d'égalité devant les services publics31
,d'une crise
économique et/ou financière et enfin d'un éloignement du service public des usagers
avec parfois le syndrome du « dernier kilomètre »33
.
3 Le droit de la fonction publique : droit commun des travailleurs du secteur
public. - La fonction publique est la branche du droit relative aux moyens humains
rendant possible l'adoption quotidienne des actes administratifs (actes unilatéraux et
contrats) mais également le fonctionnement des services publics et la mise en œuvre
de la puissance publique dont René Chapus avait si remarquablement synthétisé la
coexistence vitale pour le droit administratif34
en 2023 dans les administrations concrétisent chaque jour la conception « existentialiste
» du service public et du droit administratif défendue dans les années 1950
par Bernard Chenot, alors vice-président du Conseil d'État35
. La présence des agents
publics rend possible la poursuite des fins et la mise en œuvre des moyens de l'action
publique sous le contrôle du juge administratif, lequel, à défaut de gouverner
ou d'administrer, exerce une influence essentielle sur la régulation des relations de
travail au sein des administrations mais également de la déontologie (infra, nº 1045
et s.) applicable aux personnels employés par des personnes morales de droit public.
Même si, pour reprendre sa célèbre formule, Jèze n'a pas déjeuné avec une personne
morale de droit public, celle-ci, quelle que soit son appellation, est l'employeur
des fonctionnaires et agents publics soumis à un droit commun à celles et
ceux qui servent chaque jour l'intérêt général, mission qui ne saurait être assimilée à
une prestation marchande soucieuse de rentabilité immédiate.
4 Une branche dynamique du droit administratif. - « Droit de connaissance de
l'administration »36
■ 30. Père F.-X. Dumortier, « Le bien commun a besoin de serviteurs... », in P. Delvolvé, B. Stirn,
Ch. Vigouroux, F. Raynaud, L. Marion et E. Geffray (dir.) Qu'est-ce que le bien commun ? Hommage à
Jean-Marc Sauvé, Berger-Levrault, coll. « Au fil du débat », 2020.65.
■ 31. L. Janicot, « Le principe d'égalité devant le service public », RFDA 2013.722.
■ 32. J. Fialaire, « Le droit de la fonction publique sous l'état d'urgence sanitaire : entre autonomie et
« travaillisation » », AJFP 2021.311.
■ 33. Le Conseil d'État a consacré son étude annuelle 2022 au « dernier kilomètre des politiques publiques
» ; c'est-à-dire, la question centrale dans la République française de l'effectivité de l'action publique et
donc la présence d'agents publics au plus près des besoins des administrés.
■ 34. R. Chapus, « Le service public et la puissance publique », RDP 1968.235.
■ 35. B. Chenot, « L'existentialisme et le droit », RFSP 1953.3.1.57.
■ 36. J.-M. Pontier et U. Ngampo-Obélé-Bélé, Le droit administratif aux défis du XXI siècle, IFJD, coll.
e
« Colloques & Essais, 2022.9.
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, le droit administratif comporte plusieurs branches dont celle de
la fonction publique qui permet, précisément, de connaître le fonctionnement quotidien
des dizaines de milliers d'employeurs publics mettant en œuvre ce droit
qui maintiennent le cap vers la ligne d'horizon que constitue le res-
et d'autre part, en assurant
la continuité des missions de service public d'autant plus nécessaires dans un
contexte de forte tension sociale liée à la présence d'une pandémie32
. Les 6 millions de personnels en poste
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