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DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
2. Le dialogue social et les lignes directrices de gestion
■ E. AUBIN, « Dialoguez, dialoguez, il en rester bien quelque chose », RLCT nº 61, oct. 2010.18 ;
« Participation et représentativité dans la fonction publique : quand la créature échappe au créateur
», AJDA 2013.1352 ; ■ L. CLOUZOT, « Le dialogue social en matière de santé au travail
après la loi de transformation de la fonction publique », AJFP 2023.25 ; ■ C. CHAUVET,« Le
dialogue social dans la loi du 6 août 2019 », AJDA 2019.2343 ; ■ M. FIROUD, « Lignes directrices
de gestion et rapport social unique ; de nouveaux objets pour renouveler le dialogue social »,
AJCT2019.551 ; ■ F.-X. FORT, « Négociation collective dans la fonction publique - Année 0 »,
Dr. soc. 2021.649 ; « Re-naissance du dialogue social dans la fonction publique », RD publ.
2021.57 ; ■ Ch. FORTIER, « Les bonnes résolutions des lignes directrices de gestion »,
AJFP 2020.1 ; ■ E. MARC,« L'ordonnance du 17 février 2021 : extension substantielle et maîtrisée
de la négociation collective », AJFP 2021.133 ; « Une protection accrue de la santé et de la
sécurité de " l'homme au travail " dans la fonction publique », AJDA 2011.2284 ; ■ N. GUILLET,
« La participation des organisations syndicales aux comités de suivi des accords négociés dans la
fonction publique », Dr. ouvrier 2021.432 ; ■ D. JEAN-PIERRE, « La rénovation du dialogue
social dans la fonction publique » JCP A 2010, nº 38.28 ; ■ E.MARC et Y. STRUILLOU, « La loi
du 5 juillet 2020 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique : une mutation
inachevée du système de relations professionnelles », DA 2010, nº 26 ; ■ F. MELLERAY,« La
loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique »,
AJDA 2010.2045 ; ■ C.MONIOLLE,« L'évolution de la représentation des personnels dans les
conseils supérieurs de la fonction publique. De la diversité à l'unité »,
AJDA 2018.1708 ; ■ F. ROUSSEL, « La contractualisation des accords collectifs dans la fonction
publique. Une avancée historique mais prudente », AJDA 2021.1013 ; ■ A. TAILLEFAIT, « Commissions
administratives paritaires et nouvelles instances du dialogue social : vers un dépérissement
du droit statutaire des fonctionnaires ? », AJFP 2023.21 ; « La situation légale et réglementaire
des fonctionnaires prend l'eau ! À propos de l'ordonnance relative à la négociation et aux
accords collectifs dans la fonction publique », AJDA 2021.1026 ; « Vers une gestion rénovée de la
carrière des fonctionnaires ? », RFDA 2018.426 ; ■ Ch. TESTARD, « Les lignes directrices de gestion
: une souplesse éprouvée par le droit de la fonction publique », AJDA 2021.1020 ; « L'indisponible
souplesse des compétences », AJDA 2020.2177.
3. Gestion de l'encadrement supérieur
■ P. ALLORANT, « Quelle haute fonction publique de 1789 à 2023 ? », in « Nous avons besoin de
fonction publique », Après-Demain 2023/1, nº 65, p. 10 ; ■ E. AUBIN, « Anamorphose ou métamorphose
de l'encadrement supérieur de l'État ? », AJDA 2022.665 ; « Haute fonction publique :
fonctionnalisation versus statut ? » AJFP 2021.305 ; ■ V. BERGER,M. GUILLOU et F. LAVENIR,
Réforme de la haute fonction publique : pour une gestion des ingénieurs par domaines de compétences,
rapport remis au Premier ministre le 18 février 2022 ; ■ E. LULIN, « Réformer l'État :
avec, sans ou contre ses serviteurs ? », Pouvoirs 2006, nº 117 ; ■ F. MELLERAY, « La réforme de
l'encadrement supérieur de l'État », AJDA 2021.1443 ; ■ H. PAULIAT, « Haute fonction
publique : la réforme est lancée ! », JCPA 2021, act. 358 ; ■ M. POCHARD, « La fin de l'ENA
et la réforme de la haute fonction publique », Commentaire nº 181/Printemps 2023.94 ; « L'encadrement
supérieur de l'État, 2007-2012. Quelles réformes pour quel changement ? »,
AJDA 2012.1264 ; ■ A. TAILLEFAIT,« L'ordonnance relative à l'encadrement supérieur de la
fonction publique de l'État. Les dispositions générales », RFDA 2021.867.
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